ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES ET DU SDIS 66 (31 LOTS)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins. Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent. De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention. Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé. Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin. 

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-05-02	Avis de marché
2025-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE PIECES DE RECHANGE « D'ORIGINE » DISTRIBUEES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES ET DU SDIS 66 (31 LOTS)
Reference number: ABC-2025-FCS-LFA-0003
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot...”

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins.
Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent.
De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention.
Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé.
Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin.

Type de contrat: supplies
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 31

1️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur STELLANTIS”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Stellantis est défini(e)...”
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Novembre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le titulaire du présent lot pourra être amené à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur RENAULT DACIA”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Renault Dacia est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur MAN”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Man est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur FORD”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Ford est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur RENAULT TRUCK”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Renault Truck est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur THOMAS”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Thomas est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur MULAG”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Mulag est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur IVECO”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°08 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Iveco est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur CATERPILLAR”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°09 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Caterpillar est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur MECALAC”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Mecalac est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur SECMAIR”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°11 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Secmair est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur MERCEDES UNIMOG”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°12 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Mercedes Unimog est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur VILLETON EPOKE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°13 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Villeton Epoke Pour le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur SICOMETAL”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°14 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Sicometal est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur CLAAS”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n° 15 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Claas est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur NOREMAT”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°16 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Noremat est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur ROUSSEAU”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n° 17 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Rousseau est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur SMA”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°18 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Sma Pour le Conseil...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur MASSEY FERGUSON”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°19 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Massey Ferguson est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur RABAUD”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°20 est défini(e) comme suit : Pour le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales: Montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur 3D MATHIEU”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du Lot n° 21 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur 3d Mathieu Pour le ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur GOUPIL”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du Lot n° 22 : Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Goupil Pour le Conseil...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur ENERGREEN”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°23 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Energreen est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur AXIMUM ELECTRONIQUE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°24 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Aximum Electronique est...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur MERCURA”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°25 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Mercura est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur TOYOTA”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°26 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Toyota est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur ARVEL”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°27 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Arvel est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur JCB”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°28- Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Jcb est défini(e) comme suit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur FRANCE NEIGE”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°29 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur France Neige est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur ACOMETIS”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°30 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Acometis est défini(e)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur SCHMIDT”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°31 - Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Schmidt est défini(e) comme...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan 66000
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique renseignements...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619242 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée indiquée au présent avis est prévisionnelle, et vaut pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 25 "Pièces de rechange "d'origine" distribuées...”

La durée indiquée au présent avis est prévisionnelle, et vaut pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 25 "Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Mercura" qui aura une date prévisionnelle de début de prestations au 20/05/2026.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 25 "Pièces de rechange "d'origine" distribuées par le constructeur Mercura" dont la date du début d'exécution des prestations est fixée par un ordre de service .
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
Pour l'ensemble des lots concernant les conditions de participation et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des
informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6EC44BBE-0E4F-7152-7B44DB9850FF3CAC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 6EC44BD5-CA4E-DA2E-2016EC2609A11311
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-216070 (2025-04-01)

Avis de marché (2025-05-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A53888A2-B104-29E1-E69EB231882963C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A53888B2-C7A0-4E5D-EDC111C339AFE902

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/05/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 086-288332 (2025-05-02)

Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une...”

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les pièces de rechange d'origine distribuées par les constructeurs correspondent à des pièces distribuées par les constructeurs sous leurs propres emballages, soit qu'elles soient fabriquées par le constructeur automobile, soit qu'elles soient fournies par l'équipementier au constructeur automobile qui les vend sous ses propres emballages à ses distributeurs.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins.
Les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent.
De manière exceptionnelle et limitée, les titulaires des lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités en annexe, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. En cours d'intervention, la commande pourra être modifiée lors des opérations de réparation lorsque le démontage sera nécessaire pour déterminer l'origine et l'ampleur de la panne. Un marché subséquent complémentaire sera alors nécessaire pour assurer la poursuite de l'intervention.
Dans le cadre de cette prestation, si l'immobilisation du véhicule ou de l'engin est supérieure à 6 semaines, le candidat devra être en mesure d'assurer à ses frais la mise à disposition d'un véhicule ou engin équivalent permettant à la collectivité d'assurer ses missions et ce, durant tout le temps nécessaire à la réparation du véhicule ou engin immobilisé.
Attention, le pouvoir adjudicateur privilégiera les pièces de rechange "d'origine" , le recours à des pièces de rechange "de qualité équivalente à l'origine" sera exceptionnel et devra être validé par le magasin

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A250003l01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Pièces de rechange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 179 200 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: A3PRO
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-1-1
Adresse postale: Zac St Martin Sud
Code postal: 34120
Commune postale: Pezenas
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Catalogne poids lourds
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-5-1
Adresse postale: Rd 900 Lieu Dit Les Hortolanes
Code postal: 66380
Commune postale: Pia
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-7-1
Adresse postale: Av Du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aymond - brunel vehicules industriels
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-8-1
Adresse postale: Rdp Du Rieucoulon
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Framateq sud est
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-10-1
Adresse postale: 16 Av De Rome
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Monopole automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-12-1
Adresse postale: 151 Chemin de la passio vella
Code postal: 66100
Commune postale: Perpignan

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements jean villeton
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-13-1
Adresse postale: Route Nationale 6
Code postal: 38490
Commune postale: Saint-Andre-Le-Gaz
Région: Isère 🏙️

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicometal
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-14-1
Adresse postale: 13 Rue Des Freres Lumiere
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Région: Jura 🏙️

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pourret
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-15-1
Adresse postale: 429 Bd Paul Langevin
Code postal: 66000

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-16-1
Adresse postale: 166 Rue Ampere
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-17-1

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ALAMO GROUP AGRICULTURE France
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-18-1
Adresse postale: 40 Av Auguste Wissel
Code postal: 69250
Commune postale: Neuville-Sur-Saone
Région: Rhône 🏙️

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Exploit etablissement xambili
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-19-1
Adresse postale: 27 Av De Bosch
Code postal: 66130
Commune postale: Ille-Sur-Tet

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-20-1

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu sas
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-21-1
Adresse postale: 85 Rue Sebastien Choulette
Code postal: 54200
Commune postale: Toul

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous traitant Sas Avd34 99 Quartier Du Fonzal 34700 - St Jean De La Blaquiere Prestations sous traités:Réparations et maintenances des véhicules électriques...”
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil industrie
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-22-1
Adresse postale: 2445 Av De La Vallee Du Lot
Code postal: 47320
Commune postale: Bourran
Région: Lot-et-Garonne 🏙️

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-24-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde 🏙️

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mercura
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-25-1
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur - Cs 82926 - La Chaussée Saint Victor
Code postal: 41029
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 158 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: garage sudria
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-26-1
Adresse postale: 193 Che De La Fauceille

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bucher municipal coudes sarl
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-27-1
Adresse postale: Za Perache
Code postal: 63114
Commune postale: Coudes
Région: Puy-de-Dôme 🏙️

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-29-1

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1619242-1-31-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués au présent avis correspondent aux indications suivantes pour le:
Lot 01: un seuil minimum de 21 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 179 200 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Sdis66 et Département des Pyrénées Orientales), pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Lot 05 : un seuil minimum de 14 700 euro(s) Ht et un seuil maximum de 390 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Sdis66 et Département des Pyrénées Orientales), pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Lot 07 : un seuil minimum de 5 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 35 000 euro(s) Ht, (Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 08 : un seuil minimum de 3 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht, (Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 10 : un seuil minimum de 3 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht, (Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 12 : un seuil minimum de 7 500 euro(s) Ht et un seuil maximum de 110 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Sdis66 et Département des Pyrénées Orientales), pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 13 : un seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 25 000 euro(s) Ht, (Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 14 : un seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 25 000 euro(s) Ht, (Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 15 : un seuil minimum de 10 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht, (Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 16 : un seuil minimum de 10 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht, (Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois
Les prestations supplémentaires sont retenues
Lot 17 : un seuil minimum de 5 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 18 : un seuil minimum de 2 500 euro(s) Ht et un seuil maximum de 50 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 19 : un seuil minimum de 5 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 100 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 20 : un seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 50 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Lot 21 : un seuil minimum de 1 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 50 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 22 :un seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 50 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 24 : un seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 50 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 25 : avec un seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 80 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 26 : un seuil minimum de 1 600 euro(s) Ht et un seuil maximum de 158 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Sdis66 et Département des Pyrénées Orientales), pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Lot 27 : un seuil minimum de 500 euro(s) Ht et un seuil maximum de 12 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 29 : un seuil minimum de 2 000 euro(s) Ht et un seuil maximum de 25 000 euro(s) Ht,(Département des Pyrénées Orientales) pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois.
Les prestations supplémentaires sont retenues.
Lot 31 : un seuil minimum de 3 100 euro(s) Ht et un seuil maximum de 47 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des prestations (Sdis66 et Département des Pyrénées Orientales), pour la durée initiale de l'accord-cadre d'un an.
Pour les contrats concernant le Sdis 66les numéros des accord cadre sont:
Lot 1 n° de contrat 2025cdac2-1
Lot 5 n° de contrat 2025cdac2-5
Lot 12 n° de contrat 2025cdac2-12
Lot 26 n° de contrat 2025cdac2-26
Lot 31 n° de contrat 2025cdac2-31

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B7E5E0C0-E589-88DE-765710C15E83145C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B7E5E0CE-B2EB-831E-75BD1FD8A96C6D54
Source: OJS 2025/S 217-746146 (2025-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés!)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)