Le Département des Côtes d'Armor gère l'entretien de matériels d'exploitation des routes départementales et notamment des tracteurs routiers permettant le fauchage et le débroussaillage des dépendances vertes. Ces matériels sont équipés d'épareuses de différents modèles dont les pièces d’usures sont à changer régulièrement. 2 lots sont à relancer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'usure et de pièces détachées pour le matériel de fauchage et d'entretien d'accotements (lots 2 et 3 relancés)
Numéro de référence: CD22-2026-CTD2-NM
Brève description:
“Le Département des Côtes d'Armor gère l'entretien de matériels d'exploitation des routes départementales et notamment des tracteurs routiers permettant le...”
Brève description
Le Département des Côtes d'Armor gère l'entretien de matériels d'exploitation des routes départementales et notamment des tracteurs routiers permettant le fauchage et le débroussaillage des dépendances vertes. Ces matériels sont équipés d'épareuses de différents modèles dont les pièces d’usures sont à changer régulièrement.
2 lots sont à relancer.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 2 relancé : Pièces d'origine ou adaptables pour machines agricoles de marque NOREMAT maximum 360 000 € HT sur toute la durée du marché”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont décrits dans le règlement de consultation.”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 3 relancé : Pièces détachées d'origine ou adaptables pour machines agricoles de marque SMA maximum 120 000 € HT sur la durée du marché”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Technique Départemental 1 rue des artisans MAROUE 22400 LAMBALLE ARMOR” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 1735000590014
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0299635684📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057686 (2026-01-26)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale 20 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2026-38
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Loir-et-Cher🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr📧
Téléphone: 0354501609📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepamac
Numéro d'enregistrement national: 51042442700027
Code postal: 41000
Commune postale: Villebarou
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: gestion@sepamac.com📧
Téléphone: 0245350000📞
Source: OJS 2026/S 070-245475 (2026-04-09)