acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et de rotofaucheuses avant axiales

Département de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Moissonneuses › Faucheuses

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: FCS/2022/07
Brève description:

acquisition de tracteurs, d'ensembles de débroussaillage-fauchage et de rotofaucheuses avant axiales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 0241814583 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-105901
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

quantités minimum : 4 - quantités maximum : 8 a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 7 tracteurs

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisiition de tracteurs agricoles >90 Cv-4 roues motrices
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition de tracteurs agricoles >90 Cv-4 roues motrices
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

quantités minimum : 4 - quantités maximum : 8

a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 7 tracteurs

Intitulé du lot: acquisition de tracteurs agricoles >130 CV- 4 roues motrices
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de tracteurs agricoles >130 CV - 4 roues motrices
Informations complémentaires:

quantité minimum : 1 - quantité maximum : 2

a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 1 tracteur

Intitulé du lot: acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 5,50 m environ)
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 5,50 m environ)

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

quantité minimum : 1 - quantité maximum : 4

a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 3 ensembles

Intitulé du lot: acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 6,30 m environ)
Numéro du lot: 4
Brève description:

acquisition d'ensembles de débroussaillage-fauchage (portée horizontale de 6,30 m environ)

Intitulé du lot: acquisition de rotofaucheuses avant axiales
Numéro du lot: 5
Brève description: acquisition de rotofaucheuses avant axiales
Informations complémentaires: a titre d'information, l'acheteur prévoit d'acquérir 2 rotofaucheuses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit : * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015,
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Commune postale: Angers Cedex 09
Point de contact: Direction des routes départementales - M. Pascal Surgioff
Téléphone: +33 0241966115 📞
Courrier électronique: p.surgioff@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les cinq lots sont traités sous forme de marchés séparés, passés pour une période de trois années à compter de leur date de notification. Le délai de livraison débute à la date de notification du bon de commande. En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de début des prestations : 07 juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-105901 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 269 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379377
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-105901
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

le marché est passé pour une quantité minimum de 4 et une quantité maximum de 8 et pour une durée de 3 années

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisiition de tracteurs agricoles >90 CV - 4 roues motrices
Brève description: acquisition de tracteurs agricoles >90 CV - 4 roues motrices
Informations complémentaires:

le marché est passé pour une quantité minimum de 4 et une quantité maximum de 8 et pour une durée de 3 années

Brève description: acquisition de tracteurs agricoles >130 CV- 4 roues motrices
Informations complémentaires:

le marché est passé pour une quantité minimum de 1 et une quantité maximum de…

… 2 et pour une durée de 3 années

… 4 et pour une durée de 3 années

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Nom: modema agri
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 718 655 EUR 💰
119 225 EUR 💰
Nom: noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 203 364 EUR 💰
Nom: sma Faucheux
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 916 EUR 💰
27 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale des marchés est indiquée en (T.T.C.) (frais immatriculation compris pour les lots 1 et 2). Cette valeur correspond aux quantités estimées. Pour rappel, les quantités sont estimées à : Lot no1 : 7 - lot no2 : 1 - lot no3 : 3 - lot no4 : 3 et lot no5 : 2

date de signature des marchés : 14 juin 2022

les contrats sont consultables au Conseil départementale de Maine-Et-Loire - hôtel du Département - sur prise de rendez-vous

Source: OJS 2022/S 133-379377 (2022-07-08)

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