fourniture et livraison de débroussailleuses de 6 mètres de gamme professionnelle-

Conseil général de la Haute-Marne

le présent marché a pour objet l'acquisition de débroussailleuses de 6 mètres installées sur tracteurs d'environ 120 CV et d'un PTAC de 10000 Kg minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Moissonneuses › Faucheuses

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Faucheuses
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition de débroussailleuses de 6 mètres installées sur tracteurs d'environ 120 CV et d'un PTAC de 10000 Kg minimum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Faucheuses 📦
Code CPV supplémentaire: Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21750 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21750 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220475
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 CHAUMONT Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21750 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21750 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-220475 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de débroussailleuses de 6 mètres installées sur tracteurs d'environ 120 CV et d'un PTAC de 10000 Kg minimum

Valeur totale du marché: 258 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434475
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-220475
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre 2022-65 a été signé électroniquement le 22 juillet 2022. L'Accord-Cadre est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (1 Rue du Cdt Hugueny - 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: noremat
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Adresse postale: 166 rue andre marie ampere bp 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 258 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 152-434475 (2022-08-04)

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