Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les véhicules et engins terrestres pour les besoins de la Ville d'Agde et de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Consultation lancée en groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués correspondent à des montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat a pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine et adaptables, ainsi que la prestation de maintenance pour les véhicules et engins terrestres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et de la Ville d'Agde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché
2026-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les véhicules et engins terrestres pour les besoins de la Ville d'Agde et de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro de référence: 202532_SD
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 636 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 32
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque PEUGEOT
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque PEUGEOT

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ct Les Rodettes 34120 Pezenas Ctm de la Ville d'Agde 34300 Agde; Ct Les Champs Blanc 34300 Agde
Code postal: 34300
Ville: Agde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque CITROEN
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque CITROEN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque RENAULT et DACIA
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque RENAULT et DACIA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque FIAT
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque FIAT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque FORD
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque FORD

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque GOUPIL
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque GOUPIL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque IVECO
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque IVECO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque MITSUBISHI
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque MITSUBISHI

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque NISSAN
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque NISSAN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque TOYOTA
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque TOYOTA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque VOLKSWAGEN
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour VL et VU de marque VOLKSWAGEN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque MBK
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque MBK

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque NEUFOCA
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque NEUFOCA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque RIEJU
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque RIEJU

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque YAMAHA
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour motos de marque YAMAHA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque CASE
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque CASE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque CATERPILLAR
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque CATERPILLAR

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque REFORM
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque REFORM

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque MANITOU
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque MANITOU

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque KUBOTA
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque KUBOTA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque NIFTYLIFT
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour engins de marque NIFTYLIFT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour nacelles de marque ANTONIO CARRARO
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour nacelles de marque ANTONIO CARRARO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque AVANT
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque AVANT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque CLAAS
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque CLAAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque FIAT TRACTEUR
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque FIAT TRACTEUR

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque ISEKI
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque ISEKI

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque JOHN DEERE
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque JOHN DEERE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque KIOTI
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque KIOTI

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque NOREMAT
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque NOREMAT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque NEW HOLLAND
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque NEW HOLLAND

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque RENAULT TRACTEUR
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour tracteurs de marque RENAULT TRACTEUR

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Fourniture de pièces adaptables multimarques agréées constructeur et produits divers pour VL et VU
Valeur estimée hors TVA: 888 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces adaptables multimarques agréées constructeur et produits divers pour VL et VU

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse
22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint Thibery
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président Le
Courrier électronique: commande.publique@agglohm.net 📧
Téléphone: 0499474849 📞
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729029 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729029 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La gestionnaire de la consultation est Sophie Duquenne joignable au 0467774112 Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les sous -critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E392B4BF-B874-F97E-06484FE3AE6CE426
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711471 (2025-10-24)

Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 636 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 756 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour…

… VL et VU de marque PEUGEOT

… VL et VU de marque CITROEN

… VL et VU de marque RENAULT et DACIA

… VL et VU de marque FIAT

… VL et VU de marque FORD

… VL et VU de marque GOUPIL

… VL et VU de marque IVECO

… VL et VU de marque MITSUBISHI

… VL et VU de marque NISSAN

… VL et VU de marque TOYOTA

… VL et VU de marque VOLKSWAGEN

… motos de marque MBK

… motos de marque NEUFOCA

… motos de marque RIEJU

… motos de marque YAMAHA

… engins de marque CASE

… engins de marque CATERPILLAR

… engins de marque REFORM

… engins de marque MANITOU

… engins de marque KUBOTA

… engins de marque NIFTYLIFT

… nacelles de marque ANTONIO CARRARO

… tracteurs de marque AVANT

… tracteurs de marque CLAAS

… tracteurs de marque FIAT TRACTEUR

… tracteurs de marque ISEKI

… tracteurs de marque JOHN DEERE

… tracteurs de marque KIOTI

… tracteurs de marque NOREMAT

… tracteurs de marque NEW HOLLAND

… tracteurs de marque RENAULT TRACTEUR

Fourniture de pièces adaptables multimarques agréées constructeur et produits divers pour VL et VU

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202532l3
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestation de maintenance pour Vl et Vu de marque Renault et Dacia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 756 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 168 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl garage conort
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-3-1
Adresse postale: Chemin De Guiraudette
Code postal: 34300
Commune postale: Agde
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregor automobiles
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue Alfred Maurel
Code postal: 34120
Commune postale: Pezenas

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Nom: S.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-16-1
Adresse postale: 8 Rue Pierre-Gilles De Gennes
Code postal: 34420
Commune postale: Portiragnes

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-17-1

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe rouquette agriculture
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-18-1
Adresse postale: Rue Charles Portal
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-19-1

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Nom et adresse du contractant
Nom: Cevennes motoculture nimes
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-20-1
Adresse postale: 33 Rue De L Abrivado
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-21-1

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrisud
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-27-1
Adresse postale: 19 Rue De L'Artisanat
Code postal: 34290
Commune postale: Servian

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-28-1

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Numéro d'enregistrement national: 1729029-1-29-1
Adresse postale: 166 Rue Ampere
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 711471-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant des lots attribués: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 189 000 euro(s) Ht tous lots confondus. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 756 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues, tous lots confondus, pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. S'agissant des lots n° 01, 02, 04, 06, 07, 09, 11 à 15, 22 à 26 et 30 à 31 : ils déclarés infructueux pour les motifs suivants : - aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais - seules des offres inacceptables ou irrégulières ont été présentées S'agissant du lot n° 32, il est déclaré sans suite pour le motif suivant : insuffisance de concurrence. Le besoin restant à satisfaire pour l'ensemble des lots non attribués, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. Pour ce faire, il conviendra de recourir à un marché public en procédure formalisée, selon l'appel d'offres, en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

S'agissant des lots attribués:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel des prestations est de 189 000 euro(s) Ht tous lots confondus.
Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 756 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues, tous lots confondus, pour l'ensemble des membres du groupement.
Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
S'agissant des lots n° 01, 02, 04, 06, 07, 09, 11 à 15, 22 à 26 et 30 à 31 : ils déclarés infructueux pour les motifs suivants :
- aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais
- seules des offres inacceptables ou irrégulières ont été présentées
S'agissant du lot n° 32, il est déclaré sans suite pour le motif suivant : insuffisance de concurrence.
Le besoin restant à satisfaire pour l'ensemble des lots non attribués, l'acheteur se laisse la possibilité de relancer la consultation. Pour ce faire, il conviendra de recourir à un marché public en procédure formalisée, selon l'appel d'offres, en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A414E05A-08EA-CBBD-95718C90BEB241F8
Source: OJS 2026/S 048-165736 (2026-03-06)

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