2022-05-17fourniture et acheminement de l'électricité - hta & Btsup (Bordeaux Métropole)
consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-4, R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents issus …
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2022-04-28fourniture de gaz naturel et services associés- (Métropole du Grand Nancy)
depuis 2016, la Métropole du Grand Nancy propose de coordonner des marchés groupés ouverts à toutes les collectivités, intercommunalités et autres acteurs (CCAS, Opéra, crèche, syndicat, etc...) des quatre départements lorrains. Par délibération du 31 mars 2022, le Bureau métropolitain a approuvé le lancement d'une consultation concernant l'achat de gaz naturel. Le marché groupé pour la fourniture de gaz naturel constitué pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 touche à sa fin et le …
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2022-04-28groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025 (Commune de Perpignan)
groupement de commandes relatif à la fourniture d'électricité pour la période de septembre 2022 à août 2025 - ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ Habitat Perpignan Méditerranée/ Ccas de Perpignan/Epcc Théâtre de l'archipel/régie du Palais des Congrès et des Expositions/Régie Municipale Parking Arago/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan.Forme du marché : accord-cadre à marché subséquent avec un montant maximum. Attribution d'un marché unique, …
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2022-02-14Fourniture d’électricité de traction pour SNCF RESEAU (SNCF Réseau)
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU pour les années 2023 à 2025( pour une durée de 3 ans fermes assortie d’une durée optionnelle de 3 fois 1 année).
- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA
Le besoin de SNCF Réseau pour une année complète est d’environ 850 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 12 GWh.
Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce …
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2021-10-28fourniture et acheminement d'energie électrique pour la station d'épuration de sorgues (SITTEU)
fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans
Aucune altération des besoins de la station d'épuration de Sorgues (C2), du Poste de relevage Avenue Ladoumègue à
Sorgues (C4) et les Postes de relevage situés sur le territoire du Syndicat sur les Communes de Sorgues, Entraigues Sur-La-Sorgue, Vedène et Saint-Saturnin-Lès-Avignon (C5).
Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de …
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2021-10-11fourniture D'Electricite et services associes pour la regie des transports metropolitains (Régie des transports métropolitains)
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont passés concernent la fourniture d'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kva nécessaires au fonctionnement en continu des sites de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est multi-attributaire, conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, …
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2021-09-10marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le compte de la ville et du... (Ville de Wasquehal)
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, …
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2021-01-13Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine de... (Partenord Habitat)
La procédure est lancée selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 code de la commande publique.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Elles sont divisées en deux lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct qui sera mono-attributaire.
La durée du marché s'entend de sa notification …
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2020-11-25Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — tarifs bleus (Communauté d'agglomération de Vesoul)
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers Points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés (tarifs bleus). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), les communes de Vaivre-et-Montoille, de Pusey et d'Andelarrot. La CAV est coordonnateur du groupement. Le présent appel …
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2020-11-03Fourniture et acheminement d'électricité pour 1 215 sites et services associés — tarification C5 (Ardenne Métropole)
Groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole, des communes de Charleville-Mézières, Sedan, Villers-Semeuse, Vrigne-aux-Bois, Balan, Glaire, Noyers-Pont-Maugis, Houldizy, et du Centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres du groupement de commandes;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son …
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