Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

SA HLM des Chalets

Accord-cadre multi-attributaires avec groupement achat composé de 2 lots.
coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent : Sa des Chalets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• SA HLM des Chalets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Mbi
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec groupement achat composé de 2 lots. coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent : Sa des Chalets

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm des chalets
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: +33 562132525 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378804
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec groupement achat composé de 2 lots.

coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent : Sa des Chalets

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: voir règlement de consultation
Intitulé du lot: Tarascon Sur Ariege / 30 Points De Livraison
Numéro du lot: 1
Brève description: Tarascon Sur Ariege / 30 Points De Livraison
Valeur estimée hors TVA: 168 952 087 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Autres Points De Livraison En Ariege, Aveyron, Hte-Garonne, Gers, Htes-Pyrenees, Tarn Et Tarn Et Garonne : 3258 Points De Livraison
Numéro du lot: 2
Brève description:

Autres Points De Livraison En Ariege, Aveyron, Hte-Garonne, Gers, Htes-Pyrenees, Tarn Et Tarn Et Garonne : 3258 Points De Livraison

Valeur estimée hors TVA: 38 463 437 767 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'ariege
Adresse postale: 23 BIS AVENUE DE FERRIERES - CS 50039
Commune postale: Foix
Code postal: 09002
Pays: Ariège 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Aveyron habitat
Adresse postale: 5 PLACE SAINTE CATHERINE -
Commune postale: Rodez
Code postal: 12032
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Rodez agglo habitat
Adresse postale: 14 RUE DE L'EMBERGUE - CS 33217
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de haute-garonne
Adresse postale: 75 RUE SAINT JEAN
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph du gers
Adresse postale: 71 RUE JEANNE D'ALBRET
Commune postale: Auch
Code postal: 32021
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph des hautes-pyrenees
Adresse postale: 28 RUE DES HARAS - CS 70816
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65008
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de la communaute d'agglomeration castres-mazamet
Adresse postale: 15 RUE AMIRAL GALIBER
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn et garonne habitat
Adresse postale: 401 BD IRENEE BONNAFOUS
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: ddelponte@hlmariege.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: eburguiere@aveyron-habitat.fr 📧
: b.sirvain@rodezagglo-habitat.com 📧
: s.eyma@oph31.fr 📧
: marie_laure.escarnot@oph32.fr 📧
: v.baras@oph65.fr 📧
: f.ona@oph-castres.fr 📧
: krieucau@tgh82.org 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Fax: +33 561256869 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;

- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2022/S 133-378804 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique- relance suite à infructuosité 1er marché subséquent lot 2

Valeur totale du marché: 5596893.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-579197
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378804
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: Electricite de france
Adresse postale: Rue claude marie perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5596893.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 204-579197 (2022-10-17)

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