fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre

si d energie d indre et loire

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 Gwh - lot 2 - 66 Gwh - lot 3 - 90 Gwh Soit un total de 280 Gwh. Le formulaire impose une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 135 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• electricite de france Direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarités
• Engie
• Plüm Énergie SAS
• SAS gaz de Bordeaux
• Volterres

Qui ?

• si d energie d indre et loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: GAE 2023-2025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: si d energie d indre et loire
Adresse postale: 12-14 rue blaise pascal bp 51314
Code postal: 37013
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sieil37.fr 📧
Téléphone: +33 247316869 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uP7YBoFqqN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-05-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154765
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: acheminement et fourniture gaz naturel
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GrdfIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 GwhLe formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 35 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C2, C3, C4
Numéro du lot: 2
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SynelvaIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 2 - 66 Gwh . Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C5
Numéro du lot: 3
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution EnedisIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 3 - 90 Gwh Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D'ENERGIE (28/36/37) POUR LEURS MEMBRES

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: energie Eure-Et-Loir
Adresse postale: 65 Rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sdei
Adresse postale: centre Colbert-Bâtiment G 2 Place des Cigarières
Commune postale: Chateauroux Cedex
Code postal: 36004
Pays: Indre 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.energie28.fr 🌏
: http://www.sdei36.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 060-154765 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343827
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-154765
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: sas gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: electricite de france Direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarités
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Nom: electricite de france
Adresse postale: direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarité 71 Avenue Edouard Michelin
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 Rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Nom: plum energie sas
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 121-343827 (2022-06-22)

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