Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Commune de Gravelines

Acheminement et fourniture d'électricité pour les compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.
La ville de Gravelines a constitué un groupement de commande avec le centre communal d'action sociale et le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 0075
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva. La ville de Gravelines a constitué un groupement de commande avec le centre communal d'action sociale et le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479181
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les compteurs d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.

La ville de Gravelines a constitué un groupement de commande avec le centre communal d'action sociale et le SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme.

Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité.

Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2021.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Proposition prix ARENH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures reprises en objet du présent marché au cours des trois derniers exercices. À défaut, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité prévu au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 198-479181 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628967
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-479181
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Offre de prix ARENH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-12 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 381919.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 251-628967 (2020-12-21)

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