Contrat unique pour la fourniture d'électricité, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation 2021-2023

SA Mon Logis — Groupe Action Logement

L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique;
— la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous: — la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires); — l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique; — la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique; — les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis — Groupe Action Logement
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr/ 🌏
Courrier électronique: achevallier@mon-logis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458027
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet du marché comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur (y compris branchements provisoires);
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique;
— la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le CCP.
Valeur totale estimée: 218 232 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Il sera reconduit deux fois tacitement pour une période d’un an, soit jusqu'au 31.12.2023. En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56288129200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Mme Angélique Chevallier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène Perrier
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-458027 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 195 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296530
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-458027
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 954075.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 quai Eugène-Perrier
Source: OJS 2021/S 113-296530 (2021-06-09)