le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551175
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2021/S 211-551175 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661472
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-551175
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique....”
le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-661472 (2021-12-21)