fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan

Commune d'Argentan

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des différents sites de la ville d'argentan (61 - orne). Il concerne l'achat de gaz naturel acheminé jusqu'aux points de livraison. Le gaz naturel est utilisé principalement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud - bP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7061371 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7061371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-551175
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61200 Argentan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance ;

- Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- L'Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu des articles L.443-1 et suivants et R.443-1 et suivants du Code de l'energie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: non
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7061371 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7061371 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.

L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euros (H.T.).

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats.

Lors de chaque marché subséquent, les titulaires de l'accord-cadre auront la possibilité de proposer une variante uniquement en ce qui concerne la variation des prix. Après avoir répondu aux conditions de base (prix ferme), ils devront proposer une offre avec des prix révisables, selon la formule précisée à l'article 11.2.4. De l'accord-cadre valant AE et CCATP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2021/S 211-551175 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-661472
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-551175
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le présent marché est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2162-2 alinéa 1 du Code de la Commande Publique, le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euros (H.T.). Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, affaires.generales@argentan.fr.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: antargaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: immeuble Reflex / Les Renardières - 4 Place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 141250632 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@antargaz.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131790134
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Téléphone: +33 625310539 📞
Courrier électronique: dc-ouest-dmcts-ao@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, service des AGJ, Place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, 61201 Argentan Cedex, affaires.generales@argentan.fr.

Source: OJS 2021/S 250-661472 (2021-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (>20)

Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires (1)
Gaz naturel (>20)
Propane et butane (1)