Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées et pour la commune de Saint-Jean-du-Falga d'une puissance inférieure à 36 kVa
Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées et pour la commune de Saint-Jean-du-Falga d'une puissance inférieure à 36 kVa.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-14 | Avis de marché |
| 2020-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020007ELECCCP03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue de la Maternité
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: https://cc-pap.wixsite.com/ccpap 🌏
Courrier électronique: severine.pons@ccpap.fr 📧
Téléphone: +33 534012173 📞
URL des documents: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492799
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'ex-Communauté de communes du Canton de Saverdun (Saverdun et Mazères)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Pamiers (Pamiers).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la commune de Saint-Jean-du-Falga
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Communauté de communes des portes d'Ariège-Pyrénées.
Informations complémentaires: M
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006623100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-du-Falga
Numéro d'enregistrement national: 21090265600011
Adresse postale: 64 avenue des Pyrénées
Commune postale: Saint-Jean-du-Falga
Pays: Ariège 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
Point de contact: Service comptabilité
Téléphone: +33 561679256 📞
Courrier électronique: comptabilite@stjeandufalga.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-saintjeandufalga.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 203-492799 (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020007ELECCCP03
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées et pour la commune de Saint-Jean-du-Falga d'une puissance inférieure à 36 kVa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue de la Maternité
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Contact
Adresse Internet: https://cc-pap.wixsite.com/ccpap 🌏
Courrier électronique: severine.pons@ccpap.fr 📧
Téléphone: +33 534012173 📞
URL des documents: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492799
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'ex-Communauté de communes du Canton de Saverdun (Saverdun et Mazères)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoire de l'ex-Communauté de communes du Canton de Saverdun (Saverdun et Mazères)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois pour une période de douze mois. La reconduction est tacite. En cas non-reconduction, le titulaire sera notifié au plus tard trois mois avant l'échéance.
Intitulé du lot: Territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Pamiers (Pamiers)
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Pamiers (Pamiers).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de la commune de Saint-Jean-du-Falga
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de la commune de Saint-Jean-du-Falga.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de la CC sur l
Sites de la Communau
Sites de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra apporter les qualifications relatives à l'autorisation du ministre chargé de l'énergie et la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Communauté de communes des portes d'Ariège-Pyrénées.
Informations complémentaires: M
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006623100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-du-Falga
Numéro d'enregistrement national: 21090265600011
Adresse postale: 64 avenue des Pyrénées
Commune postale: Saint-Jean-du-Falga
Pays: Ariège 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
Point de contact: Service comptabilité
Téléphone: +33 561679256 📞
Courrier électronique: comptabilite@stjeandufalga.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-saintjeandufalga.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 203-492799 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Portes d'Ariège Pyrénées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629162
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-492799
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'ex-CC du canton de Saverdun (Saverdun et Mazères)
Brève description: Territoire de l'ex-CC du canton de Saverdun (Saverdun et Mazères).
Intitulé du lot: Territoire de l'ex-CC du Pays de Pamiers (Pamiers)
Brève description: Territoire de l'ex-CC du Pays de Pamiers (Pamiers).
Intitulé du lot: Territoire de la Commune de Saint-Jean-du-Falga
Brève description: Territoire de la Commune de Saint-Jean-du-Falga.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Régie municipale d'électricité de Saverdun
Numéro d'enregistrement national: 42269717700018
Adresse postale: 6 rue du Moulin
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561602266 📞
Courrier électronique: accueil.saverdun@rme09.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://rme09.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Alterna SAS
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 800711234 📞
Courrier électronique: contactalterna@rme09.fr 📧
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Téléphone: +33 658180723 📞
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Comptabilité»
Source: OJS 2020/S 251-629162 (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées et pour la Commune de Saint-Jean-du-Falgal d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Portes d'Ariège Pyrénées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629162
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-492799
Numéro JO-S: 251
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de l'ex-CC du canton de Saverdun (Saverdun et Mazères)
Brève description: Territoire de l'ex-CC du canton de Saverdun (Saverdun et Mazères).
Intitulé du lot: Territoire de l'ex-CC du Pays de Pamiers (Pamiers)
Brève description: Territoire de l'ex-CC du Pays de Pamiers (Pamiers).
Intitulé du lot: Territoire de la Commune de Saint-Jean-du-Falga
Brève description: Territoire de la Commune de Saint-Jean-du-Falga.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de la CC sur L.
Sites de la Communau.
Sites de la Commune.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Régie municipale d'électricité de Saverdun
Numéro d'enregistrement national: 42269717700018
Adresse postale: 6 rue du Moulin
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561602266 📞
Courrier électronique: accueil.saverdun@rme09.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://rme09.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Alterna SAS
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 800711234 📞
Courrier électronique: contactalterna@rme09.fr 📧
Adresse Internet: https://www.alterna-energie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Téléphone: +33 658180723 📞
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Comptabilité»
Source: OJS 2020/S 251-629162 (2020-12-21)
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