accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en electricité et services associés

Trigone syndicat mixte départemental

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du Syndicat mixte de production d'eau potable et traitement des déchets du Gers ainsi que les services associés. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents assorti d'un volume maximum de 22 130 MWH sur la durée totale de l'accord cadre du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207192
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du Syndicat mixte de production d'eau potable et traitement des déchets du Gers ainsi que les services associés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité pour 52 points de livraison pour une consommation estimative prévisionnelle annuelle de 4 919.29 Mwh/An

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (ou formulaire Dc1) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait kbis de moins de 6 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte départemental
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-207192 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 559 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458611
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207192
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 161-458611 (2022-08-18)

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