marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
les quantites estimatives (volume) prévisionnelles pour ces points de livraison sont de :3 162,386 Mwh/An

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-10-06	Informations complémentaires
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 32F21
Brève description:

l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique. les quantites estimatives (volume) prévisionnelles pour ces points de livraison sont de :3 162,386 Mwh/An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465327
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément l'article L2113-6 et s. Du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - ville de Wasquehal - cCAS de Wasquehal Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée ferme de 36 mois compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :

- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;

- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;

- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;

- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

les quantites estimatives (volume) prévisionnelles pour ces points de livraison sont de :3 162,386 Mwh/An

- les services associés à la fourniture d'énergie électrique

segment C5 EP: 45 points de livraison 1 309 664 kwh/an

segment C5: 42 points de livraison 591 702 kwh/an

Segment C4: 19 points de livraison 1 261 020 kwh/an

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément l'article L2113-6 et s. Du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :

- ville de Wasquehal

- cCAS de Wasquehal

Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée ferme de 36 mois compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: wasquehal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590646200019
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏
Commune postale: Sélectionnez Une Ville
Code postal: 59370
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum, en application des articles

L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024.

2 - renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05/10/2021, la date de réception faisant seule foi.

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....

Source: OJS 2021/S 179-465327 (2021-09-10)

Informations complémentaires (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021F32
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513801
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465327
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-513801 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique ;

Valeur totale du marché: 765 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604034
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché : La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024. 2 - renseignements complémentaires : La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05/10/2021, la date de réception faisant seule foi. 3 - transmission des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- les services associés à la fourniture d'énergie électrique ;

marché de fourniture et d'acheminement en électricité et services associés pour la ville et le CCAS de Wasquehal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion des relations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): facturation
optimisation des coûts d'accès au réseau distribution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): gestion de la bascule

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131789276
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg TSA 55009
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 765 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....

Source: OJS 2021/S 230-604034 (2021-11-22)

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