l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
les quantites estimatives (volume) prévisionnelles pour ces points de livraison sont de :3 162,386 Mwh/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 32F21
Brève description:
“l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465327
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément l'article L2113-6 et s. Du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :”
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément l'article L2113-6 et s. Du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :
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Source: OJS 2021/S 179-465327 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-10-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021F32
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513801
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465327
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-513801 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604034
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“1 - procédure, forme et durée du marché :”
Source: OJS 2021/S 230-604034 (2021-11-22)