fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Territoire d'Énergie Isère
fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-18 | Avis de marché |
| 2022-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476030333 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151487
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 151 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: te38
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: bièvre Isère communauté
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros
Commune postale: Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christel.fuerte@bievre-isere.com 📧
Adresse Internet: https://bievre-isere.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Isère
Adresse Internet: https://www.te38.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 058-151487 (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'énergie Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.te38.fr 🌏
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr 📧
Téléphone: +33 476030333 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151487
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent sans minimum, avec maximum en volume de 400 102 MWH sur sa durée totale
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 151 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent sans minimum, avec maximum en volume de 400 102 MWH sur sa durée totale
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Greenalp, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public, distribués par Greenalp, avec énergie certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
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il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent sans minimum, avec maximum en volume de 32 180 MWH sur sa durée totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité. Une copie sera intégrée à la candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: te38
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Nom du pouvoir adjudicateur: bièvre Isère communauté
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros
Commune postale: Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: Isère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Benjamin KERLEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christel.fuerte@bievre-isere.com 📧
Adresse Internet: https://bievre-isere.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Isère
Adresse Internet: https://www.te38.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un avis sera publié courant 2025 pour les besoins en électricité à compter de 2026
a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 284. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit indiquée I.1) du présent avis n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. B. L'Opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. C. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le coordonnateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable, attestée par des certificats d'origine. D. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. E. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. F. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023AC12
Valeur totale du marché: 151 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403442
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151487
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 000 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: geg source D'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 141-403442 (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023AC12
Valeur totale du marché: 151 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403442
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151487
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec maximum en volume de 400 102 Mwh sur la période globale
Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec maximum en volume de…
… 400 102 Mwh sur la période globale
… 32 180 Mwh sur la période globale
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 000 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: geg source D'Energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sur rendez-vous à Te38 à l'adresse suivante : 27 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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