Fourniture et acheminement d'électricité

Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-02 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020/3800
Brève description: Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529810
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité nécessaire aux besoins des sites d'Habitat 17, sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les points de livraison du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur sont répartis sur le département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le pouvoir habilitant le signataire à engager l’entreprise;
— un justificatif relatif à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par l’objet de la consultation (ex: justificatif attestant de l’inscription sur un registre professionnel);
— la déclaration sur l’honneur précisant que le candidat est en règle quant au respect de l’obligation d’emploi définie aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail;
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peuvent éventuellement être utilisés. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère:
http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics — Les formulaires/formulaires non obligatoires/«Déclaration du candidat» (DC);
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document prouvant la capacité financière;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références pour des prestations similaires exécutées par le candidat sur les trois années précédentes (avec mention des montants et des coordonnées des clients).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra fournir l’attestation délivrée par le ministère chargé de l’énergie autorisant le fournisseur à la revente d’électricité (article R. 333-1 du code de l’énergie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial — OPH
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 217-529810 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592922.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055051
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-529810
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: 53 avenue du Roussillon
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 592922.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 023-055051 (2021-01-29)
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