accord-Cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté

Sieeen

conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. L'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés à l'accord-cadre, intégrant les prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés à l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• total Énergies et Gaz de France

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-03-10	Informations complémentaires
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: C-2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633314&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095077
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

les personnes habilitées à ouvrir les plis sont les personnes du service de la commande publique du SIEEEN. Les informations du présent bloc sont données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 278 257 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: points de livraison appartenant aux segments C2,C3 et C4 bénéficiant d'une fourniture standard
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est supérieure à trente-six kva et dont la fourniture d'électricité est dite standard

Valeur estimée hors TVA: 127 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: points de livraison appartenant au segment C5 bénéficiant d'une fourniture standard
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à trente-six kva et dont la fourniture d'électricité est dite standard

Valeur estimée hors TVA: 149 766 000 EUR 💰
Intitulé du lot: points de livraison bénéficiant d'une fourniture à haute valeur environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot numéro trois est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes dont la fourniture d'électricité est dite à haute valeur environnementale

Valeur estimée hors TVA: 1 126 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

région Bourgogne-Franche-Comté

région Bourgogne-Franche Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire doit fournir la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique indiquant qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nevers - 7 place de la République
Informations complémentaires:

les personnes habilitées à ouvrir les plis sont les personnes du service de la commande publique du SIEEEN. Les informations du présent bloc sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Nom du pouvoir adjudicateur: le Syndicat d''energies de Côte d''or (Siceco)
Numéro d'enregistrement national: 2004992200012
Adresse postale: 9 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Syndicat Départemental d''energies de l''yonne (Sdey)
Adresse postale: 4 Avenue Foch
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Syndicat Départemental d''energies de Saône et Loire (Sydesl)
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Syndicat mixte d''energies du Doubs (Syded)
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Syndicat mixte d''energies, d''equipements et de e-communication du Jura (Sidec)
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Syndicat Intercommunal d''energie du département de la Haute-Saône (Sied)
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: le Territoire d''energie 90 (Tde90)
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux Moval
Code postal: 90400
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public, syndicat mixte.
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 380509920 📞
Courrier électronique: contact@siceco.fr 📧
Adresse Internet: https://www.siceco.fr/ 🌏
Téléphone: +33 386522200 📞
Courrier électronique: sdey@sdey.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdey.fr/ 🌏
Téléphone: +33 385219100 📞
Courrier électronique: contact@sydesl.fr 📧
Adresse Internet: https://sydesl.fr/ 🌏
Téléphone: +33 381817303 📞
Courrier électronique: contact@syded.fr 📧
Adresse Internet: https://www.syded.fr/ 🌏
Téléphone: +33 384470412 📞
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sidec-jura.com 🌏
Téléphone: +33 384770000 📞
Courrier électronique: contact@sied70.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sied70.fr/ 🌏
Téléphone: +33 339034325 📞
Courrier électronique: contact@territoiredenergie90.fr 📧
Adresse Internet: https://www.territoiredenergie90.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est le dernier trimestre de l'année 2025

l'Accord-Cadre est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification.Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions prévues à l'article R.2162-5 du Code de la commande publique.En tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un (1) an.La date prévue pour le début de la fourniture des prestations est le 1er janvier 2023.La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31 décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 037-095077 (2022-02-17)

Informations complémentaires (2022-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135303
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095077
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-135303 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 156 730 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259135
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la Commande Publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans ce présent avis peut être saisi par le demandeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement de l'éelectricité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés au mécanisme d'achat en tranches
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement de l'électriicté
Qualité des services liés à la fourniture et à l'acheminement de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: total Énergies et Gaz de France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173281032 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 606 541 113 EUR 💰
Nom: électricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-est@edf.fr 📧
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 263 181 421 EUR 💰
Téléphone: +33 345813378 📞
Valeur totale du marché: 287 097 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 094-259135 (2022-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)