accord-Cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté
Sieeen
conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. L'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés à l'accord-cadre, intégrant les prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés à l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sieeen
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-17 | Avis de marché |
| 2022-03-10 | Informations complémentaires |
| 2022-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: C-2022-02
Brève description:
“conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633314&orgAcronyme=r4b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095077
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“les personnes habilitées à ouvrir les plis sont les personnes du service de la commande publique du SIEEEN. Les informations du présent bloc sont données à...”
Source: OJS 2022/S 037-095077 (2022-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135303
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095077
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-135303 (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 156 730 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259135
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L311-9 et suivants du Code des relations entre le...”
Source: OJS 2022/S 094-259135 (2022-05-11)