Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — tarifs bleus

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers Points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés (tarifs bleus). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), les communes de Vaivre-et-Montoille, de Pusey et d'Andelarrot. La CAV est coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus;
— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Lucia

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers Points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés (tarifs bleus). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), les communes de Vaivre-et-Montoille, de Pusey et d'Andelarrot. La CAV est coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus; — lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-574529
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus;

— lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pièces de la candidature: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de trois bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats et qualifications: la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié; la copie du certificat de rattachement de responsabilité d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Sans objet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaivre-et-Montoille
Adresse postale: 39 Grande Rue
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Direction mutualisée des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 384969595 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de chaque membre du groupement et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) — coordonnateur — 6 rue de la Mutualité — 70000 Vesoul — la commune d'Andelarrot — 1 rue des Deux Fontaines — 70000 Andelarrot — la commune de Pusey — 49 rue Gustave Courtois — 70000 Pusey — la commune de Vaivre et Montoille — 39 Grande Rue — 70000 Vaivre et Montoille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 233-574529 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant divers points de livraison (PDL) répartis sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vesoul et des services associés (tarifs bleus). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres suivants: la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), les communes de Vaivre-et-Montoille, de Pusey et d'Andelarrot. La CAV est coordonnateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots: — lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux tarifs bleus; — lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux tarifs bleus.

Valeur totale du marché: 14 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196825
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-574529
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Nom: lucia
Adresse postale: 158 allée des 1cureuils
Commune postale: St-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Lucia
Adresse postale: 158 allée des Écureuils
Valeur totale du marché: 14 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.vaivre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://vaivre-et-montoille.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

Cette consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes composé des personnes publiques suivantes:

— la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), coordonnateur, 6 rue de la Mutualité, 70 000 Vesoul, la commune d'Andelarrot, 1 rue des Deux Fontaines, 70 000 Andelarrot, la commune de Pusey, 49 rue Gustave-Courtois, 70 000 Pusey, la Commune de Vaivre-et-Montoille, 39 Grande Rue, 70 000 Vaivre-et-Montoille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2021/S 077-196825 (2021-04-16)

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