accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva)
Mairie de Mougins
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva) - groupement de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-22 | Avis de marché |
| 2022-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: FS 22/12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de mougins
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: http://www.mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155123
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
Adresse Internet: http://www.mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 060-155123 (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: FS 22/12
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva) - groupement de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de mougins
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: http://www.mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155123
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est comprise entre 12 et 24 mois. Toutefois, la durée contractuelle et la date de prise d'effet de ces marchés seront fixées dans leurs actes d'engagement respectifs
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Sa durée est de 4 ans. La durée prévisionnelle des marchés subséquents est comprise entre 12 et 24 mois. Toutefois, la durée contractuelle et la date de prise d'effet de ces marchés seront fixées dans leurs actes d'engagement respectifs
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation
Situation économique et financière:
voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
voir art. R 2143-3 du Code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueilccas@villedemougins.com 📧
Adresse Internet: http://www.mougins.fr/social/action-sociale/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée
Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297654
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155123
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure ou égale 36 kva) - groupement de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 440 000 EUR 💰
Nom: electricite de france
Adresse postale: 7 rue Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: electricite de provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 107-297654 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. De Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure à 36 kva)
Valeur totale du marché: 3 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297654
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155123
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure ou égale 36 kva) - groupement de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du CCAS de Mougins de profils C3-C4 (puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kva) - groupement de commande
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 440 000 EUR 💰
Nom: electricite de france
Adresse postale: 7 rue Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Nom: electricite de provence
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 107-297654 (2022-05-31)
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