2019-02-112019-F02 (OPH Vitry-sur-Seine)
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés sur le patrimoine géré par l'OPH de Vitry. Chaque accord-cadre est multi-attributaires et est exécuté par la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début de fournitures est le 1.6.2019 (lots 1 et 2). Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Direct ÉnergieEDFEnergemEngieENIGaz de BordeauxGaz de ParisSAVE
2018-11-16Fourniture d'électricité et prestations associées (Saint-Louis Agglomération)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim/de la commune de Blotzheim/de la commune de Kappelen/de la commune de Knoeringue/de la commune de Kembs/de la commune de Ranspach-le-Haut/de la commune de Rosenau/de la commune de Sierentz/de la commune de Village-Neuf. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de …
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2018-11-09Fourniture et acheminement d'énergie électrique et de services associes — années 2019/2021 (Agglomération d'Agen)
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Mairie d'Agen, Centre communal d'action sociale, Mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomeration d'Agen Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux dont la puissance est supérieure à 36 KVA. Il inclut également en variantes exigées les sites de puissance inférieure à 36 KVA. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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2018-10-18Fourniture de gaz naturel rendu sur site (Habitats de Haute-Alsace)
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est …
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2018-10-04Accord-cadre relatif à la fourniture électricité et services associes pour les parcs de stationnement Levaparc de la... (Levaparc)
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances supérieures à 36 kva ont été supprimés au 31.12.2015, conformément à l'article L. 337-9 du code de l'énergie ainsi qu'aux dispositions de la loi du 7.12.2010 relative à la «Nouvelle organisation du marché de l'électricité», dite loi nome et de l'article 25 de la loi nº 2014-344 du 17.3.2014 relative à la consommation.
Pour leurs propres besoins d'énergie, les …
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2018-10-02Groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et services associés pour la Ville de Saint-Dizier et la... (Ville de Saint-Dizier)
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Les montants estimatifs annuels donnés à titre indicatif par lots sont les suivants:
— lot 1: 540 000 …
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2018-09-17Fourniture et acheminement d'électricite pour Fluxel SAS (Fluxel)
La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi Nome, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. Fluxel SAS.
— opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraisons, dont la …
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2018-09-03Accord-cadre pour la fourniture d'électricité éclairage public inférieur à 36 kva (Ville de Colomiers)
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Les prestations concernées sont les suivantes:
— la fourniture en énergie électrique des points de livraison alimentant les installations d'éclairage public de la commune de puissance branchement inférieure à 36 kva, intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au …
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2018-08-27Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville du Chambon-Feugerolles (Ville du Chambon-Feugerolles)
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux …
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