Fourniture d'électricité pour la ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Ville de Lyon
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'électricité pour la ville de Lyon et le CCAS de Lyon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Enalp
- • Engie
- • GEG source d'énergies
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-21 | Avis de marché |
| 2019-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: A8cpmd02-L
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Date de début: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572814
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Lot 1 — segment C2, sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Segment C2
Numéro du lot: 01
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C2.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 1 — segment C2, sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Segment C3/C4
Numéro du lot: 02
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C3/C4.
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2 — segment C3/C4: sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Segment C5 bâtiment
Numéro du lot: 03
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C5 bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 3 — segment C5 bâtiment: sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Segment C5 éclairage urbain
Numéro du lot: 04
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C5 éclairage urbain.
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 4 — segment C5 éclairage urbain: sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie Cedex 01
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard d'ici 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 248-572814 (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: A8cpmd02-L
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'électricité pour la ville de Lyon et le CCAS de Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Date de début: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572814
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Lot 1 — segment C2, sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Segment C2
Numéro du lot: 01
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C2.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 1 — segment C2, sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Segment C3/C4
Numéro du lot: 02
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C3/C4.
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 2 — segment C3/C4: sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Segment C5 bâtiment
Numéro du lot: 03
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C5 bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 3 — segment C5 bâtiment: sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Segment C5 éclairage urbain
Numéro du lot: 04
Brève description: Le présent lot porte sur le segment C5 éclairage urbain.
Valeur estimée hors TVA: 12 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 4 — segment C5 éclairage urbain: sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Réf simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 33361 et suivants du code de l'énergie agrément: la copie de l'attestation de responsable d'équilibre pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie Cedex 01
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard d'ici 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles. Consultation ouverte au dispositif MPS: oui.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 248-572814 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412746
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572814
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Valeur totale du marché: 3 525 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
6 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Comédie, Cedex 01
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412746
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572814
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Valeur totale du marché: 3 525 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
6 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Comédie, Cedex 01
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
Source: OJS 2019/S 169-412746 (2019-08-29)
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