Fourniture de gaz naturel rendu sur site
Habitats de Haute-Alsace
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CALEO
- • EDF
- • Engie
- • ENI Gas & Power France
- • Gaz de Paris
- • Gazena
- • Regiongaz
- • Vialis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
| 2019-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464400
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 923 758 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Guebwiller, Huningue et Colmar)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Guebwiller
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Huningue
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 204-464400 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464400
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marché subséquents) pour:
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— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace.
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Guebwiller, Huningue et Colmar)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce secteur concerne 2 201 logements et 67 PCE. La consommation annuelle est estimée à 17 457 MWh.
Valeur estimée hors TVA: 3 446 744 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Guebwiller
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce secteur concerne 1 131 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 PCE. La consommation annuelle est estimée à 8 520 MWh.
Valeur estimée hors TVA: 1 682 294 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Huningue
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce secteur concerne 689 logements et 10 PCE. La consommation annuelle est estimée à 6 476 MWh.
Valeur estimée hors TVA: 1 278 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce secteur concerne 302 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 9 PCE. La consommation annuelle est estimée à 2 613 MWh.
Valeur estimée hors TVA: 515 970 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Numéro de la consultation: 2018DP0033
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DP0033
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 923 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Contact
Fax: +33 389229310 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035709
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464400
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison secteur Huningue²
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Gaz de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 446 744 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Gazena
Commune postale: Guebwiller
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Eni Gas & Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 682 294 EUR 💰
Nom: Caléo
Valeur totale du marché: 1 278 750 EUR 💰
Nom: Régiongaz
Commune postale: Huningue
Valeur totale du marché: 515 970 EUR 💰
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 017-035709 (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DP0033
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la Directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Contact
Fax: +33 389229310 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035709
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464400
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
— Valeur des contrats: la valeur des contrats figurant au présent avis d'attribution correspond à la valeur estimée des accords-cadres.
— Date de signature des accords-cadres: 11.12.2018.
— Modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la Directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
Afficher plus
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à Habitats de Haute-Alsace. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec 5 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Gaz de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 446 744 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Engie
Commune postale: Bois-Guillaume
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Gazena
Commune postale: Guebwiller
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Eni Gas & Power France
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 682 294 EUR 💰
Nom: Caléo
Valeur totale du marché: 1 278 750 EUR 💰
Nom: Régiongaz
Commune postale: Huningue
Valeur totale du marché: 515 970 EUR 💰
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
— Valeur des contrats: la valeur des contrats figurant au présent avis d'attribution correspond à la valeur estimée des accords-cadres.
— Date de signature des accords-cadres: 11.12.2018.
— Modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 017-035709 (2019-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)