Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les sites de la ville de Firminy et du Centre communal d'action sociale

Ville de Firminy

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Numéro de référence: St1905
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Courrier électronique: edespreaux@ville-firminy.fr 📧
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124186
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Ce dernier est constitué entre: la ville de Firminy — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses particulières (CCP). Actuellement, le périmètre global de consultation inclut:
— 20 sites au tarif réglementé «Jaune»,
— segment C4 qui consomment de l'ordre de 2 515 841 Kwh par an,
— 1 site au tarif réglementé «Vert»,
— segment C2 qui consomme de l'ordre de 213 428 Kwh par an,
— 128 sites au tarif «bleu» éclairage public,
— segment C5 qui consomment de l'ordre de 830 545 Kwh/an,
— 57 autres sites ou équipements au tarif «bleu»,
— segment C5 qui consomment de l'ordre de 297 440 Kwh/An
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de 48 mois correspond à la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise. Durée initial en mois de l'accord-cadre: 24. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure en annexe du CCP. Les sites consommateurs supérieurs à 200 Mwh concernés sont les suivants:
— la base technique espaces verts, chemin du Val, ZI du Bas de la Côte,
— le Centre technique municipal 1, 3 rue Sauzéa,
— le Centre technique municipal 2 Eau, 4 rue Sauzéa,
— le firmament, complexe sportif culturel, 2 rue Dorian.
Les sites consommateurs entre 30 Mwh et 200 Mwh concernés sont les suivants:
— EHPAD Le Mail, 12 cours des Marronniers,
— stade du Soleil, 35 rue des Perrières,
— maison de Chazeau, 8 rue de l'Abbaye,
— école de Chazeau, 4 place des Carmes,
— salle d'évolution de Chazeau, rue de l'Abbaye,
— amicale Laïque Fayol, 102 boulevard Fayol,
— boulodrome Jean Berger, 106 boulevard Fayol,
— local Orpaf, 5 rue Ledru Rollin,
— la Maronnière, 20 rue la Tardive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— pour le lot 1 fourniture et acheminement d'électricité: la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité en application du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011. Les fournisseurs souhaitant exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie,
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— pour le lot 2 fourniture et acheminement de gaz naturel: la copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420095800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 054-124186 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n — la Ville de Firminy, — le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du cahier des clauses particulières.
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Valeur totale du marché: 2 615 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Breuil, CS 10040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-318688
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124186
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre aucun sous traitant n'a été déclaré. La valeur totale du marché est la valeur estimée tous lots confondus et sur la durée totale de l'accord-cadre. De plus le montant indiqué par titulaires correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
— la Ville de Firminy,
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre et des marchés subséquents. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre et des marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure aux annexes du cahier des clauses particulières.
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— 20 sites au tarif réglementé «jaune»,
— 1 site au tarif réglementé «vert»,
— segment C5 qui consomment de l'ordre de 297 440 Kwh/An.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 535 356 EUR 💰
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2019/S 130-318688 (2019-07-04)
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