Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)
Conseil départemental de la Meuse
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Energem
- • Engie
- • ENI Gaz and Power France
- • Gaz de Bordeaux
- • Combustibles › Combustibles gazeux
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
| 2019-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 19saj05
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://wwww.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114347
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 684 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associées.
Valeur estimée hors TVA: 1 684 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-114347 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 19saj05
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://wwww.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114347
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence et dans les documents de la consultation.
Durée de l'accord-cadre court à compter du 1.6.2019 au 31.5.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 684 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associées.
Valeur estimée hors TVA: 1 684 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois selon les modalités fixées dans l'acte d'engagement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence et dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord-cadre court à compter du 1.6.2019 au 31.5.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-114347 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 684 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Pierre François Gossin, BP 50514
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277033
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-114347
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1123785.27 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1296070.87 EUR 💰
Nom: Eni Gaz and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1042872.73 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1080519.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1265670.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — Case officielle nº 20038
Source: OJS 2019/S 113-277033 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 684 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Pierre François Gossin, BP 50514
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277033
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-114347
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (nombre maximum: 5); à marchés subséquents; sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre multi-attributaires (nombre maximum: 5); à marchés subséquents; sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1123785.27 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1296070.87 EUR 💰
Nom: Eni Gaz and Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1042872.73 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1080519.53 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1265670.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — Case officielle nº 20038
Source: OJS 2019/S 113-277033 (2019-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)