Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Saint-Louis Agglomération
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • ENI Gas & Power France
- • Regiongaz
- • Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-26 | Avis de marché |
| 2019-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19ff-Dg-0288-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097264
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de coût (nom): Modalités de facturation
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bartenheim
Adresse postale: 9, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Blotzheim
Adresse postale: 3, rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Buschwiller
Adresse postale: 3, Rue de l''eglise
Commune postale: Buschwiller
Code postal: 68220
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hésingue
Adresse postale: 22, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Hésingue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kembs
Adresse postale: 5, rue de Saint-Louis
Commune postale: Kembs
Code postal: 68680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rosenau
Adresse postale: 5, rue de Kembs
Commune postale: Rosenau
Code postal: 68128
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hégenheim
Adresse postale: 1, rue de Hagenthal
Commune postale: Hégenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Landser
Adresse postale: 7, place de la Paix
Commune postale: Landser
Code postal: 68440
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village Neuf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: finance@mairie-bartenheim.fr 📧
: mairie.marches-publics@blotzheim.fr 📧
: mairie@buschwiller.fr 📧
: dgs@hesingue.fr 📧
: kembs.litzler.philippe@orange.fr 📧
: dgs.mairiederosenau@orange.fr 📧
: elodie.madaule@hegenheim.fr 📧
: maire@ville-landser.fr 📧
: sg.mairie@mairie-village-neuf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-097264 (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19ff-Dg-0288-L
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf. Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097264
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.5.2023. Type de procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution GRDF.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat; déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat; attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— copie de l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19 mars 2004 en cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées: les cautionnements ou garanties seront définis dans les marchés subséquents. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne. Modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement: 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Relation client
Critère de coût (nom): Modalités de facturation
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bartenheim
Adresse postale: 9, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Blotzheim
Adresse postale: 3, rue du Rhin
Commune postale: Blotzheim
Code postal: 68730
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Buschwiller
Adresse postale: 3, Rue de l''eglise
Commune postale: Buschwiller
Code postal: 68220
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hésingue
Adresse postale: 22, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Hésingue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kembs
Adresse postale: 5, rue de Saint-Louis
Commune postale: Kembs
Code postal: 68680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rosenau
Adresse postale: 5, rue de Kembs
Commune postale: Rosenau
Code postal: 68128
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Hégenheim
Adresse postale: 1, rue de Hagenthal
Commune postale: Hégenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Landser
Adresse postale: 7, place de la Paix
Commune postale: Landser
Code postal: 68440
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Village Neuf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: finance@mairie-bartenheim.fr 📧
: mairie.marches-publics@blotzheim.fr 📧
: mairie@buschwiller.fr 📧
: dgs@hesingue.fr 📧
: kembs.litzler.philippe@orange.fr 📧
: dgs.mairiederosenau@orange.fr 📧
: elodie.madaule@hegenheim.fr 📧
: maire@ville-landser.fr 📧
: sg.mairie@mairie-village-neuf.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-097264 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215397
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097264
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: Total énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: ENI gas & power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: Société d'approvisionnement et de Vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bartenheim
Adresse postale: 9 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blotzheim
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Buschwiller
Adresse postale: 3 Rue de l'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hésingue
Adresse postale: 22 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rosenau
Adresse postale: 5 rue de Kembs
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hégenheim
Adresse postale: 1 rue de Hagenthal
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landser
Adresse postale: 7 place de la Paix
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 090-215397 (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215397
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097264
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.5.2023.
Avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 19-30939 du 28.2.2019
— au JOUE du 1.3.2019 sous le nº 2019/s 043-097264.
Autres informations date de signature des accords-cadres: mardi 30.4.2019.
Les accords-cadres sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf.
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Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.
Afficher plus
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.
Description des options:
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau.
Description des options:
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Nom: Total énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: ENI gas & power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: Société d'approvisionnement et de Vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bartenheim
Adresse postale: 9 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blotzheim
Adresse postale: 3 rue du Rhin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Buschwiller
Adresse postale: 3 Rue de l'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hésingue
Adresse postale: 22 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rosenau
Adresse postale: 5 rue de Kembs
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hégenheim
Adresse postale: 1 rue de Hagenthal
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Landser
Adresse postale: 7 place de la Paix
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Village-Neuf
Adresse postale: 81 rue du Général de Gaulle
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf.
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Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.5.2023.
Avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 19-30939 du 28.2.2019
— au JOUE du 1.3.2019 sous le nº 2019/s 043-097264.
Autres informations date de signature des accords-cadres: mardi 30.4.2019.
Les accords-cadres sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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