Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées
SDESM
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • ENI Gas & Power France
- • SAS gaz de Bordeaux
- • Société d'approvisionnement et de Vente d'energies (Save)
- • SDESM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-15 | Avis de marché |
| 2018-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude-Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.navarro@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164795257 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509733
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 26 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 223-509733 (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude-Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.navarro@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164795257 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509733
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
La fourniture et L'Acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes du SDESM.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Étant donné que le marché porte sur la fourniture de gaz des villes à destination de bâtiments publics, dont des établissements scolaires, et que l'échéance des contrats actuels se termine au 1.1.2019, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement des moyens de chauffage de ces établissements en période hivernale, et que cette fourniture concerne un nombre important de bâtiments (107 points de livraison), étant donné le délai incompressible nécessaire à l'opération de bascule des fournisseurs sur l'ensemble de ces points, les délais normaux de procédure interdisant toute possibilité de garantie de fourniture à cette date, le SDESM procède à une procédure accélérée dans le cadre d'une urgence simple, telle que définie au III de l'article 67 du décret n
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 26 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue de Général-de-Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 223-509733 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539131
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-509733
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées.
Procédure
Procédure accélérée:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Edf
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-idf-edfcollectivites-marchespublics@edf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 1 pl Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Peret Cedex
Code postal: 92533
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: service-clients@save-energies.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2018/S 236-539131 (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539131
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-509733
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées.
Procédure
Procédure accélérée:
Étant donné que le marché porte sur la fourniture de gaz des villes à destination de bâtiments publiques, dont des établissements scolaires et que l'échéance des contrats actuels se termine au 1.1.2019, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement des moyens de chauffage de ces établissement en période hivernale, et que cette fourniture concerne un nombre important de bâtiments (107 points de livraison), étant donné le délais incompressible nécessaire à l'opération de bascule des fournisseurs sur l'ensemble de ces points, les délais normaux de procédures interdisant toutes possibilité de garantie de fourniture à cette date, le SDESM procède à une procédure accéléré dans le cadre d'une urgence simple telle que définie au III de l'article 67 du décret nº 2016-360, les dé et ce dans le but d'assurer une fourniture au 1.1.2019 à l'ensemble des points concernés.
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Edf
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-idf-edfcollectivites-marchespublics@edf.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: 1 pl Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: ENI Gas & Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Peret Cedex
Code postal: 92533
Courrier électronique: vente.marchepublic@fr.eni.com 📧
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: service-clients@save-energies.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2018/S 236-539131 (2018-12-04)
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