Accord-cadre multi-attributaires en groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Région Bretagne
Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86 membres du groupement de commandes coordonné par la Région Bretagne. Sont entendus comme membres du groupement, la Région Bretagne au titre de son patrimoine propre et chaque lycée du territoire breton pris individuellement. Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF. Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • ENI
- • Gaz de Bordeaux
- • Gaz de Paris
- • SAVE
- • TOTAL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19-DDMG-17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112694&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102460
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 713 356 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF.
Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client: 11,40 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation: 8,60 points
Critère de coût (nom): Pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la pondération suivante
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité du biométhane: 40 points
Critère de coût (nom): Nom: pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la pondération suivante
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 4441
Source: OJS 2019/S 045-102460 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19-DDMG-17
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86 membres du groupement de commandes coordonné par la Région Bretagne. Sont entendus comme membres du groupement, la Région Bretagne au titre de son patrimoine propre et chaque lycée du territoire breton pris individuellement. Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF. Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112694&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102460
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Condition de remise des offres: la remise des offres par voie électronique est obligatoire. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur la plate-forme Mégalis (https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plate-forme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet. Régularisation des candidatures et des offres conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes. Renseignement complémentaire: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.megalisbretagne.org — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, dans un délai raisonnable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 713 356 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF.
Durée de l'accord: 32 mois
Intitulé du lot: Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I du décret nº 2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics,
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— copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie.
— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2021.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client: 11,40 points
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation: 8,60 points
Critère de coût (nom): Pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la pondération suivante
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité du biométhane: 40 points
Critère de coût (nom): Nom: pas de critère prix au stade de l'accord-cadre. Il sera analysé lors de la mise en concurrence des titulaires pour les marchés subséquents avec la pondération suivante
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 4441
Source: OJS 2019/S 045-102460 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 991 096 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268087
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102460
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client: 11.40 points
Qualité de la facturation: 8.60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Eni
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://fr.eni.com/Eni 🌏
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.com 🌏
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Save-energies.fr 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre — 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Nom: Total
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Adresse Internet: https://www.total.com/fr 🌏
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Paspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: http://www.gaz-europeen.com 🌏
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 620 776 EUR 💰
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
: https://www.save.co/fr 🌏
Valeur totale du marché: 370 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour de la Motte, CS 4441
Source: OJS 2019/S 110-268087 (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86 membres du groupement de commandes coordonné par la région Bretagne. Sont entendus comme membres du groupement, la région Bretagne au titre de son patrimoine propre et chaque lycée du territoire breton pris individuellement:
— lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF,
— lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268087
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-102460
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires (7 maximum par lot) a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés des 86 membres du groupement de commandes coordonné par la région Bretagne. Sont entendus comme membres du groupement, la région Bretagne au titre de son patrimoine propre et chaque lycée du territoire breton pris individuellement:
Afficher plus
— lot 1: gaz T1 à T3 périmètre GRDF,
— lot 2: gaz T1 à T3 périmètre GRDF «Biométhane».
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client: 11.40 points
Qualité de la facturation: 8.60 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Eni
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://fr.eni.com/Eni 🌏
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie.com 🌏
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Save-energies.fr 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre — 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92099
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Nom: Total
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Adresse Internet: https://www.total.com/fr 🌏
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Paspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: http://www.gaz-europeen.com 🌏
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 620 776 EUR 💰
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
: https://www.save.co/fr 🌏
Valeur totale du marché: 370 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour de la Motte, CS 4441
Source: OJS 2019/S 110-268087 (2019-06-05)
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