Fourniture de gaz naturel
Communauté urbaine du Grand Reims
Accord-cadre de fourniture de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • Gaz de Paris
- • SAVE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
| 2019-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires
Numéro de référence: AF8B801
Brève description: Accord-cadre de fourniture de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464426
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la centrale d'achat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 204-464426 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires
Numéro de référence: AF8B801
Brève description: Accord-cadre de fourniture de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-464426
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement sur le profil d'acheteur. Un «guide utilisateur entreprise»est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. En cas de difficulté technique merci de contacter le support technique, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne». Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la passation de marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison, et les services associés. Cet accord-cadre vise la sélection de prestataires justifiant des conditions imposées par l'acheteur public en vue de la réalisation des prestations.
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Les marchés subséquents seront passés annuellement, ou, le cas échéant, à la survenance du besoin, et leur durée d'exécution sera celle fixée dans chacun d'entre eux, avec un maximum de 24 mois à compter de leur date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la centrale d'achat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement pourrait intervenir durant le 2
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement sur le profil d'acheteur. Un «guide utilisateur entreprise»est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. En cas de difficulté technique merci de contacter le support technique, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «assistance en ligne». Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9:00 à 19:00
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
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— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083153
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464426
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la centrale d'achat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 037-083153 (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083153
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-464426
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la passation de marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison, et les services associés. Cet accord-cadre vise la sélection de prestataires justifiant des conditions imposées par l'acheteur public en vue de la réalisation des prestations. Les marchés subséquents seront passés annuellement, ou, le cas échéant, à la survenance du besoin, et leur durée d'exécution sera celle fixée dans chacun d'entre eux, avec un maximum de 24 mois à compter de leur date de notification.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la centrale d'achat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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