Achat d'électricité et prestations associées pour le groupement de commande: commune de Rumilly et communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Ville de Rumilly
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre: surcoût unitaire pour la fourniture certifiée par garantie d'origine (énergie verte). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre: 3 ans ferme à compter de sa date de notification.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-03 | Avis de marché |
| 2018-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac 2018-10
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre:...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388209
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le tarif vert ne concerne que la ville de Rumilly.”
Source: OJS 2018/S 171-388209 (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac 2018-10
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388209
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le tarif vert ne concerne que la ville de Rumilly.”
Source: OJS 2018/S 171-388209 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568747
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388209
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-568747 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568747
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388209
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-568747 (2018-12-20)
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