Achat d'électricité et prestations associées pour le groupement de commande: commune de Rumilly et communauté de communes Rumilly Terre de Savoie

Ville de Rumilly

Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre: surcoût unitaire pour la fourniture certifiée par garantie d'origine (énergie verte). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre: 3 ans ferme à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-03 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ac 2018-10
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre: surcoût unitaire pour la fourniture certifiée par garantie d'origine (énergie verte). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre: 3 ans ferme à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rumilly
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388209
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le tarif vert ne concerne que la ville de Rumilly.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Le tarif vert ne concerne que la ville de Rumilly.
Intitulé du lot: Site Step de Vallières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site distribué par une entreprise locale de distribution (ELD) communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Informations complémentaires:
Ce lot concerne la Step de Vallières relevant actuellement d'un contrat avec le Syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rumilly
Adresse postale: Service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: marie-christine.wojcicki@mairie-rumilly74.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2018/S 171-388209 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-568747
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388209
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Brève description:
Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Site distribué par une Entreprise locale de distribution (ELD) Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Informations complémentaires:
Ce lot concerne la step de Vallières relevant actuellement d'un contrat avec le syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 92 947 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 10 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une durée de 36 mois, au vu des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix. Pour les 2 lots de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre relative à la fourniture d'énergie verte à hauteur de 20 % de la consommation globale.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: Mr Couturier — service juridique
Source: OJS 2018/S 247-568747 (2018-12-20)