Fourniture et livraison de gaz pour les établissements du GHT Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— le CH de Valence,
— les Hôpitaux Drôme Nord,
— le CH Drôme Vivarais,
— le CH de Crest.
—— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,
—— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence,
—— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents,
—— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-21 Avis de marché
2019-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont: — le CH de Valence, — les Hôpitaux Drôme Nord, — le CH Drôme Vivarais, — le CH de Crest. —— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022, —— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence, —— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents, —— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089778
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres: — le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet, — jugement des offres des marchés subséquents. Pour le choix du titulaire du marché subséquent le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est: prix=100 %. Le prix contient les éléments suivant: —— fourniture de gaz (coût du Mwh), —— terme fixe (utilisation du réseau, stockage, aide à la gestion, facturation, …), —— CTA-TICGN.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— le CH de Valence,
— les Hôpitaux Drôme Nord,
— le CH Drôme Vivarais,
— le CH de Crest.
—— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,
—— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence,
—— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents,
—— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat),
— références du candidat: exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé),
— capacité technique du candidat.
b) candidature classique:
— lettre de candidature dûment complétée formulaire DC1,
— déclaration du candidat formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire,
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— capacité technique du candidat,
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,
— assurance sur risques professionnels.
Situation économique et financière:
c) documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— le CCP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement — si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé — si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres,
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— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué.
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— interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— financement: prévu sur le budget exploitation/investissement. Paiement conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité optimale des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Services associés
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres:
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— le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet,
Afficher plus
— jugement des offres des marchés subséquents. Pour le choix du titulaire du marché subséquent le critère d'analyse des offres au titre de la procédure est: prix=100 %. Le prix contient les éléments suivant:
—— fourniture de gaz (coût du Mwh),
—— terme fixe (utilisation du réseau, stockage, aide à la gestion, facturation, …),
—— CTA-TICGN.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-089778 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont: — le CH de Valence, — les hôpitaux Drôme Nord, — le CH Drôme Vivarais, — le CH de Crest. —— accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022, —— marché subséquent: les premiers marchés subséquents seront conclu à compter du 1.7.2019. Ils seront lancés au fur à mesure de la survenance du besoin. La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque remise en concurrence, —— variante: seules les variantes à l'initiative de l'acheteur sont autorisées. Celles-ci seront clairement décrites lors de l'envoi de la lettre de consultation des marchés subséquents, —— la réponse peut se faire via le DUME (Document unique de marché européen).
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Valeur totale du marché: 4 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390370
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089778
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
— les hôpitaux Drôme Nord,
La présente consultation est lancé par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais conformément aux dispositions de de l'article R. 6132-16 du CSP. Les établissements concernés sont:
—— accord-cadre: le présent accord cadre est conclu avec les titulaires pour une durée d'exécution partant de la date de notification au 31.12.2022,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 21 avenue de la Marne
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4 350 000 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Save
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 158-390370 (2019-08-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
Antargaz Finagaz EDF Gaz de Bordeaux SAVE Total Energie Gaz
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel