Le présent accord-cadre multi-attributaire porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Batigère Rhône-Alpes

Batigère Rhônes-Alpes

La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL pour le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Batigère Rhônes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Services divers aux entreprises › Services de gestion des contrats

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: 247
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL pour le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes. Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhônes-Alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: claudia.pontone@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105089
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Aucune offre de prix n'est demandée dans la procédure de passation de l'accord-cadre. Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCP. L'accord-cadre étant multi-attributaire, les titulaires ne peuvent prétendre au versement d'un montant minimum au titre du volume minimal indicatif de gaz naturel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à la date de sa notification. Sauf dénonciation par Batigère Rhône-Alpes 3 mois avant son terme, il sera tacitement reconduit à date anniversaire, pour une période supplémentaire de 2 années, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à la date de sa notification.

Sauf dénonciation par Batigère Rhône-Alpes 3 mois avant son terme, il sera tacitement reconduit à date anniversaire, pour une période supplémentaire de 2 années, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de consultation.

Une note globale sera déterminée pour chacune des offres, ce qui permettra leur classement. Les offres présentant le plus grand nombre de points seront retenues (les 5 premières).

Le mémoire technique est constitué de 20 pages maximum (10 feuillets A4 recto-verso, annexes comprises). Cette note méthodologique sera obligatoirement structurée dans l'ordre suivant les critères 1 à 4. Pour une note méthodologique avec un nombre de pages supérieur à 20, seules les 20 premières pages seront prises en compte pour établir la note de la candidature.

Dès lors que ce document n'aura pas été transmis, l'entreprise sera rejetée.

Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Code postal: 69415
Courrier électronique: anne-claire.bernard@batigere.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Aucune offre de prix n'est demandée dans la procédure de passation de l'accord-cadre. Les prix seront indiqués lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCP.

L'accord-cadre étant multi-attributaire, les titulaires ne peuvent prétendre au versement d'un montant minimum au titre du volume minimal indicatif de gaz naturel.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à la date de sa notification.

En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2019/S 046-105089 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux Pdl pour le patrimoine de Batigère Rhône Alpes. Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239348
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105089
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

5 entreprises sont titulaires d'un accord-cadre. S'agissant de la phase 1 référencement, il n'y a pas de valeur d'attribution. Une remise en concurrence des 5 fournisseurs sélectionnés permettra la signature de marchés subséquents, avec valeur d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

5 entreprises sont titulaires d'un accord-cadre. S'agissant de la phase 1 référencement, il n'y a pas de valeur d'attribution.

Une remise en concurrence des 5 fournisseurs sélectionnés permettra la signature de marchés subséquents, avec valeur d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2019/S 099-239348 (2019-05-20)

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