Le présent accord-cadre multi-attributaire porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Batigère Rhône-Alpes
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL pour le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes.
Elle est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert et permettra la sélection de 5 titulaires maximum qui seront alors titulaires d'un accord-cadre en vertu des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: 247
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL pour le patrimoine de Batigère Rhône-Alpes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105089
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2019/S 046-105089 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison (Pdl) existants ou de nouveaux Pdl pour le patrimoine de Batigère Rhône Alpes.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Rhône-Alpes
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239348
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105089
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“5 entreprises sont titulaires d'un accord-cadre. S'agissant de la phase 1 référencement, il n'y a pas de valeur d'attribution.”
Source: OJS 2019/S 099-239348 (2019-05-20)