Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris

Ville de Serris

Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Ville de Serris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Serris
Adresse postale: 2 place Antoine Maury
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: al.lestringuez@mairie-serris.net 📧
Téléphone: +33 160435214 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433354
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie postale ou remise en mains propres n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde, qui doit être reçue au + tard à la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: M. le maire de Serris — Hôtel de Ville de Serris — Service de la commande publique — 2 place Antoine Mauny — 77700 Serris (voir conditions articles 7.3 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour la Commune de Serris pour les points de livraison profilés strictement supérieur à 36 kVA.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des relations commerciales entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire: 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'une plate-forme Web de suivi de facturation, des données de consommation et de coût des fonctionnalités, ergonomie et accès associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation proposées et exemples de factures
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Serris
Courrier électronique: m.publics@serris.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: finances@mairie-serris.fr

— soit par voie électronique via Chorus.

Le titulaire devra respecter les obligations en matière de facture dématérialisée selon la réglementation en vigueur. Pour déposer sa facture électronique le titulaire devra se connecter à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr et créer un compte. Il sera ensuite libre de déposer sa facture selon les modes de transmission suivants: saisie manuelle ou dépôt de pdf. Le titulaire pourra présenter une facture papier selon le calendrier d'obligations suivant:

— jusqu'au 1.1.2017 pour les grandes entreprises,

— jusqu'au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,

— jusqu'au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises,

— jusqu'au 1.1.2020 pour les micros entreprises.

Passées ces dates butoirs et/ou en l'absence de tout justificatif, les factures adressées sous format papier seront systématiquement refusées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais:

— en référé précontractuel dans un délai de 11 jours ou 16 jours après envoi électronique de la lettre au candidat non retenu,

— en référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution ou en son absence dans un délai de 6 mois à partir du lendemain de la signature du marché,

— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 192-433354 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés strictement supérieurs à 36 kva.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001785
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-433354
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 257 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 002-001785 (2018-12-31)

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