Fourniture et acheminement d'électricite pour Fluxel SAS

Fluxel

La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi Nome, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. Fluxel SAS.
— opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraisons, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés. Ils sont les suivants:
— poste P1 — TP Lavera — p souscrite actuelle = 400 kw,
— bat Adm — ZIL Lavera — p souscrite actuelle = 220 kw,
— poste HL — TP Fos — p souscrite actuelle = 280 kw,
— poste PAM 3 — quartier des Aulmes Fos-sur-Mer - p souscrite actuelle = 60 kw.
Les caractéristiques techniques et références administratives de chacun des PDL sont données en Annexe 1.
La situation géographique est donnée en annexe 2. Le marché est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Fluxel

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AM18002
Brève description:

La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi Nome, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. Fluxel SAS. — opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés. 4 points de livraisons, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés. Ils sont les suivants: — poste P1 — TP Lavera — p souscrite actuelle = 400 kw, — bat Adm — ZIL Lavera — p souscrite actuelle = 220 kw, — poste HL — TP Fos — p souscrite actuelle = 280 kw, — poste PAM 3 — quartier des Aulmes Fos-sur-Mer - p souscrite actuelle = 60 kw. Les caractéristiques techniques et références administratives de chacun des PDL sont données en Annexe 1. La situation géographique est donnée en annexe 2. Le marché est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43
Code postal: 13117
Commune postale: Lavera
Contact
Adresse Internet: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr 📧
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410843
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: généraux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.

4 points de livraisons, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés. Ils sont les suivants:

— poste P1 — TP Lavera — p souscrite actuelle = 400 kw,

— bat Adm — ZIL Lavera — p souscrite actuelle = 220 kw,

— poste HL — TP Fos — p souscrite actuelle = 280 kw,

— poste PAM 3 — quartier des Aulmes Fos-sur-Mer - p souscrite actuelle = 60 kw.

Les caractéristiques techniques et références administratives de chacun des PDL sont données en Annexe 1.

La situation géographique est donnée en annexe 2. Le marché est

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavera
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavera

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité bat ADMN Lavera
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité du Bâtiment administratif (ZIL Lavera)

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité poste HL et PAM 3 Fos
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL du port pétrolier de Fos, et pour le poste de livraison PAM 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les niveaux de puissance ou d'énergie, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une copie du contrat ERDF / fournisseur,

— une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE.

Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-IV de la loi nº 2000-108 du 10.2.2000, au décret nº 2004-388 du 30.4.2004 et au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financements: fonds propres de Fluxel SAS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Fluxel SAS — route Gay Lussac — BP 43 — 13117 Lavera
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des item listés ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: Pôle achats / marchés route Gay Lussac, BP 43
Point de contact: M Karim Nadji
Téléphone: +33 442406339 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: généraux.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2018/S 181-410843 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des tarifs réglementés de vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kva et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. Fluxel SAS — opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavéra (13 — Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés. 4 points de livraisons, dont la puissance est supérieure à 36 kva sont concernés.

Valeur totale du marché: 915 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lavéra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526597
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410843
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavéra
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité poste P1 Lavéra. Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavéra.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité Bât Admin Lavéra
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité Bât Admin Lavéra. Le lot concerne la fourniture et acheminement de l'électricité du bâtiment administratif (ZIL Lavéra).

Fourniture et acheminement d'électricité poste HL et PAM 3 Fos. Le lot concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL du port pétrolier de Fos, et pour le poste de livraison PAM 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports pétroliers de Lavéra/Fos.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Edf
Adresse postale: CS 30303
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 230-526597 (2018-11-26)

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