Fourniture de gaz naturel et services associés

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel des Points de comptage et d'estimation (PCE) du Grand Port Maritime du Havre ainsi que les services associés à la fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-19	Avis de marché
2019-03-25	Informations complémentaires
2019-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19 BTP 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nV4TYFpG01&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nV4TYFpG01&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084878
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pour la durée de validité de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum de prestation et avec un montant maximum de 800 000,00 EUR HT. Pour chaque marché subséquent: les montants minimum et maximum seront déterminés dans chaque marché subséquent. Le montant maximum du marché subséquent ne pourra excéder le montant maximum de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC 1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC 2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

1) situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— un extrait KBIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nV4TYFpG01&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: Service des achats — pôle marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nV4TYFpG01&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25.I.1º et 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du même décret. L'accord-cadre sera conclu avec 4 titulaires, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire du marché subséquent a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaire et unitaires aux quantités réellement livrés. Le prix du gaz naturel sera réglé par acompte mensuel. Le prix de l'abonnement annuel forfaitaire de chacun des points de livraison en contrat unique sera réglé chaque mois au prorata de son coût annuel. Le tarif de l'abonnement sera relatif à chaque PCE en fonction de son niveau de consommation annuelle. Les prix des prestations sont révisables par ajustement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Suite II.2.5: critère d'attribution de l'accord-cadre: note technique globale. Critères d'attribution des marchés subséquents: prix/valeur technique l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les durées et délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés dans chaque marché subséquent. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution — service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2019/S 038-084878 (2019-02-19)

Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146510
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-084878
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-146510 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-258571
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologies et modalités d'ajout ou de suppression de points de comptage et destination en cours de marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation
Description des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation et le suivi des prestations techniques administratives et/ou de service clients
Service et outils d'aides a la gestion mis à disposition
Critère de coût (nom): Critère de qualité suite: description des moyens techniques et humains proposés pour faciliter les démarches auprès du gestionnaire de réseaux
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 76 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Antargaz Finagaz
Adresse postale: Immeuble reflex Les renardières, 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 106-258571 (2019-05-31)

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