L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit.
Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr📧
Téléphone: +33 232082622📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094755
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour au moins un lot pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur sera fondé à résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-094755 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 181 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208946
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-094755
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été attribué à 4 titulaires. Les 3 autres titulaires sont les suivants:”
Source: OJS 2019/S 087-208946 (2019-05-03)