Fourniture et acheminement d'électricité pour les 5121 sites du groupement d'achat et prestations de services associées

Syndicat départemental d'énergie du 76

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit.
Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-09
Brève description:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires. L'accord-cadre n'est pas alloti. La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit. Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP. Le marché subséquent comportera 3 lots. Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094755
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour au moins un lot pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur sera fondé à résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
La durée de l'accord-cadre est de 57 mois à compter du 15.4.2019 ou de la date de notification si elle est postérieure, cependant l'accord-cadre prendra fin le 31.12.2023 à minuit.
Les points de livraison sont présentés par groupes homogènes décrits à l'article 2 du CCP.
Le marché subséquent comportera 3 lots.
Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.
Durée de l'accord: 57 mois
Description des options:
Les marchés subséquents comporteront une option relative à la fourniture d'énergie renouvelable. Il est obligatoire de fournir le prix de l'option. Chaque adhérent au groupement pourra exercer librement le droit de recourir à l'option.
La remise d'une variante sera subordonnée à la remise d'une offre de base avec l'option renseignée conforme au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Isneauville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 042-094755 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 181 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208946
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-094755
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à 4 titulaires. Les 3 autres titulaires sont les suivants: — total Direct énergie, 75525 Paris Cedex 15, pour un montant de 11 177 495 EUR HT, — ENGIE, 93400 Saint-Ouen, pour un montant de 10 288 902 EUR HT, — ENI Gas and Power, 92300 Levallois-Perret, pour un montant de 14 356 091 EUR HT. Pour ses 3 titulaires il n'y a pas de sous-traitance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché subséquent comportera 3 lots. Les données techniques et de consommation de ces sites seront fournies dans les dossiers de consultation de chaque marché subséquent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 10 181 822 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à 4 titulaires. Les 3 autres titulaires sont les suivants:
— total Direct énergie, 75525 Paris Cedex 15, pour un montant de 11 177 495 EUR HT,
— ENGIE, 93400 Saint-Ouen, pour un montant de 10 288 902 EUR HT,
— ENI Gas and Power, 92300 Levallois-Perret, pour un montant de 14 356 091 EUR HT.
Pour ses 3 titulaires il n'y a pas de sous-traitance

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 087-208946 (2019-05-03)
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Produits/services:
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