18c0003 — fourniture et acheminement d'électricité dans les collèges du département de la Moselle et prestations associées

Département de la Moselle

Fourniture et acheminement d'électricité dans les collèges du département de la Moselle et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 18C0003
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité dans les collèges du département de la Moselle et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau — CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@matec57.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-495738
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert, — la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 5 titulaires par lot, — chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre, — à titre indicatif, les prestations peuvent être estimées pour une année à: —— lot 1: 3 050 000 kwh, —— lot 2: 2 650 000 kwh, —— lot 3: 388 000 kwh, —— lot 4: 395 000 kwh.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par Enedis.

Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par URM.

Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold.

Intitulé du lot: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par les autres régies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre, pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.

Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice, tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut, et à l'issue d'un délai de 8 jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement. Cette substitution fait l'objet d'un avenant.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert,

— la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 5 titulaires par lot,

— chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre,

— à titre indicatif, les prestations peuvent être estimées pour une année à:

—— lot 1: 3 050 000 kwh,

—— lot 2: 2 650 000 kwh,

—— lot 3: 388 000 kwh,

—— lot 4: 395 000 kwh.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-495738 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 633 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076557
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-495738
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

— dates de signature des marchés: 28.1.2019 et 1.2.2019, — les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr), — accords-cadres à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum.

Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22/30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 789 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Nom: SASU Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Valeur totale du marché: 726 000 EUR 💰
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 boulevard Haussman
Valeur totale du marché: 118 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

— dates de signature des marchés: 28.1.2019 et 1.2.2019,

— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr),

— accords-cadres à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum.

Source: OJS 2019/S 034-076557 (2019-02-14)

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