Accord-cadre à marchés subséquents — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande constitué de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et de son CCAS

Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées (22 PDL recensés) — contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées (22 PDL recensés) — contrat unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-453959
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents — variantes interdites — mise à disposition du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plate-forme: Service support clients — +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées — 22 points de livraison — contrat unique — prestations:

— fourniture d'électricité — couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 — accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique,

— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie — services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (garanties d'origine, plate-forme web, flux de facturation, traitement des demandes au Gestionnaire de réseau de distribution (GRD), ...

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les modalités dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services obligatoires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Coordinateur du groupement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plate-forme:

Service support clients — +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L. 551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R. 421-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 200-453959 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents — fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison du groupement de commande constitué de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et de son CCAS.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059902
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-453959
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les titulaires de l'accord-cadre à chaque nouvelle mise en concurrence au titre de l'accord-cadre doivent présenter une Offre de base (OB) et une Offre alternative (OA): — fourniture d'électricité 100 % marché à prix ferme (OB), — fourniture d'électricité indexée sur l'Arenh (OA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabienne.dumenil@edf.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Herouville-Saint-Clair

Référence
Informations complémentaires

Les titulaires de l'accord-cadre à chaque nouvelle mise en concurrence au titre de l'accord-cadre doivent présenter une Offre de base (OB) et une Offre alternative (OA):

— fourniture d'électricité 100 % marché à prix ferme (OB),

— fourniture d'électricité indexée sur l'Arenh (OA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L. 551-13 et s. du CJA,

Source: OJS 2019/S 027-059902 (2019-02-04)

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