Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville du Chambon-Feugerolles

Ville du Chambon-Feugerolles

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Chambon-Feugerolles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18ff-0184-X
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.lechambon.fr 🌏
Courrier électronique: fdancert@ville-lechambonfeugerolles.ff 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378120
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.

L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre

Intitulé du lot: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif Jaune > 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif Jaune > 36 kva
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans

Intitulé du lot: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif Bleu — 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif Bleu — 36 kva

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Chambon-Feugerolles: service commande publique
Téléphone: +33 477403029 📞
Courrier électronique: fdancert@lechambon.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 166-378120 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510084
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378120
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif jaune > 36 kVA
Brève description: Points de livraison de catégorie C4 de type tarif jaune > 36 kVA.
Intitulé du lot: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif bleu ≤ 36 kVA
Brève description: Points de livraison de catégorie C5 de type tarif bleu ≤ 36 kVA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 223-510084 (2018-11-16)

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