Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre).
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 18ff-0184-X
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378120
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2018/S 166-378120 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine immobilier et le parc d'éclairage public de la ville du Chambon-Feugerolles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du CGCT. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510084
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378120
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2018/S 223-510084 (2018-11-16)