2022-10-05   prestations de conseil et de représentation juridique pour la commune de La Garenne-Colombes (Ville de La Garenne-Colombes)
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Fournisseurs mentionnés: Cabinet Alain Bensoussan cabinet DOUMIC Avocat Cabinet Earth Avocats cabinet FRECHE & Associés Cabinet Seban & Associés

2021-06-16   Accord-cadre de prestations intellectuelles — prestations de services juridiques: conseil et représentation pour le... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques: conseils et consultations ainsi que représentation juridique (contentieux) dans différents domaines du droit. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ADALTYS AVOCATS Cabinet Seban & Associés CAPSTAN RHONE ALPES

2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam

2020-11-24   Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique (Syndicat mixte Manche Numérique)
L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Seban & Associés Parme Avocats Selarl Claisse et Associés SELARL Eric Landot et Associés

2020-07-28   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques (Ministère de l'éducation nationale)
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Le marché est organisé en huit missions: — mission 1: initialisation du marché (uniquement pour le lot 5); — mission 2: la consultation juridique; — mission 3: la négociation et la rédaction d'actes; — mission 4: la participation à des réunions; — mission 5: la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Altra Consulting Cabinet Claisse et Associés Cabinet Seban & Associés

2019-11-26   Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) (Action logement groupe)
La procédure référencée 2019-alg-016 a pour objectif la passation d'un accord-cadre alloti portant sur la réalisation de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice) pour les membres du groupement de commandes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 7BAC Cabinet d'avocats AARPI d'Ornano Querner Dhuin Actance Alain Bensoussan Selas Allen & Overy LLP Bignon Lebray Cabinet Seban & Associés CJA Conseils Juristes Avocats Cloix & Mendès-Gil CMS Francis Lefebrve Avocats Ernst & Young Société d'Avocats Fidal Gowling WLG Hoche Avocats Julien Anton Avocats Kramer Levin Lacourte Raquin Tatar Latournerie Wolfrom Avocats Margulis Associés Mcdermott Will & Emery Reinhart Marville Torre Scp Fromont Briens Selarl Capstan LMS Selarl gb2a Teitgen & Viottolo Thomas Picot Avocat Weil, Gotshal, Manges LLP Wolters Kluwer France

2019-09-05   Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM (Grand port maritime de Marseille)
— assistance et le conseil juridique du GPMM dans l'exercice de ses missions et l'accompagnement lors de la résolution de litige sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots, hors droit social, — assistance juridique du GPMM comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'audits, d'analyse ou de rédaction d'actes ou l'assistance au montage de projet, à la mise en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas — affaires publiques Cabinet cabanes neveu associés Cabinet Le Prado Cabinet Seban & Associés Clairmont CMS Francis Lefebrve Avocats Earth Avocats Fidal Gobert & Associés Latournerie Wolfrom Meier-Bourdeau Lécuyer Norton Rose Fulbright SCP Herald, anciennement Granrut SCP Piwnica & Molinie Selarl Andre-Descosse Selarl gb2a Selarl Parme Avocats Selas Trecourt

2019-03-27   Prestations de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Seban & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio SELARL Eric Landot et Associés