2023-04-03   prestations de conseil juridique (Commune de Clichy)
les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: admys avocats aarpi Cabinet Coudray Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Charrel et Associés cornet Vincent Segurel (Cvs) SELARL Cabinet Coudray selarl drai associes selas seban & ASSOCIES sensei Avocats SENSEI Avocats/ scp... sensei Avocats/ scp lonqueue sagalovitsch...

2022-12-16   mission d'amo pour l'accompagnement à la sélection d'un mandataire, à la mise en place du marché et une mission de... (Caisse des dépôts)
mission d'amo pour l'accompagnement à la sélection d'un mandataire, à la mise en place du marché et une mission de programmiste dans le cadre de la réhabilitation du 56 rue de Lille Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Artelia Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

2022-03-03   marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique. La consultation est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaes Avocats admys avocats Alain Bensoussan Selas cabinet coudray & thome heitzmann Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Centaure scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... Seban & Associes SELARL Cabinet Coudray SELARL CENTAURE AVOCATS selarl goutal alibert & Associés (Gaa) Selarl Parme Avocats selarl thome heitzmann

2021-07-12   Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance juridique (SATT AXLR)
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique pour la SATT AXLR passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation ne comprend pas les missions de représentation en justice et les missions relatives aux contentieux de la SATT AXLR. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés CARTESIA AVOCATS Société d'avocats ZOROYAN

2020-11-19   Accord-cadre d'assistance, de conseil et de représentation en justice (Caisse allocation vieillesse notaire)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de prestations d'assistance juridique et de conseil et, le cas échéant, de représentation en vue du règlement d'un litige dans les domaines du droit immobilier, du droit du travail, du droit des contrats et du droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés DPS Avocats Selarl Claisse et Associés

2020-09-11   Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93) (Sequano aménagement)
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification, alloti comme suit: — lot 1: droit administratif; — lot 2: droit immobilier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

2020-05-29   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI access avocats Cabinet Peyrical & Sabattier Associés M. Didier le Prado M. Julien Bosquet M. Nicolas Lafay M. Nicolas Lafay — groupement AD2P SCP Foussard-Froger avocats SCP lonqueue-sagalovitsch-eglie-richters... SCP Seban et Associés Selarl Bazin & Cazelles associés Selarl Claisse et Associés Selarl classe et associés Selarl froment riquier AARPI publica avocats Selas Arco-legal SELAS FIDAL Selas Mathieu et Associés

2019-10-11   19N0038 — assistance juridique en aménagement (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la direction de l'aménagement opérationnel de la Métropole Nice Côte d'Azur doit disposer d'une expertise externe lui permettant d'avoir un prestataire juridique spécialisé dans les différents domaines de l'aménagement et présentant des qualifications spécifiques afférentes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

2017-09-15   Prestations de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du département du Nord (Conseil départemental du Nord)
Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire et de gestion contentieuse, le département du Nord souhaite s'attacher les services de professionnels du droit dans différents domaines. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: janvier 2018. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimums et maximums annuels. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Avocats Associés Cabinet Peyrical & Sabattier Associés Franck Berton Maître Catherine Degandt (cotraitant) Maître Juliette Delgorgue (mandataire) SCP NSD avocats SELARL Claisse & Associés Selarl Fillieux-Fasseu avocats

2016-05-03   Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats (IRCEC)
Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés