mission d'amo pour l'accompagnement à la sélection d'un mandataire, à la mise en place du marché et une mission de programmiste dans le cadre de la réhabilitation du 56 rue de Lille
Caisse des dépôts
mission d'amo pour l'accompagnement à la sélection d'un mandataire, à la mise en place du marché et une mission de programmiste dans le cadre de la réhabilitation du 56 rue de Lille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-01-23 | Informations complémentaires |
| 2023-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20220064
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712347
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Brève description: mission de programmation fonctionnelle et technique détaillée
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-712347 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20220064
Brève description:
mission d'amo pour l'accompagnement à la sélection d'un mandataire, à la mise en place du marché et une mission de programmiste dans le cadre de la réhabilitation du 56 rue de Lille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712347
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
le prix est mixte. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur la durée totale
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour coordonner les actions de l'aic, du programmiste, l'accompagnement à la sélection d'un mandataire et la mise en place du contrat
Valeur estimée hors TVA: 1 508 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.De plus, les prestations comprises dans le forfait sont divisées en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le lot no1 comporte une tranche ferme "Etude et intégration du projet du 56 rue de Lille", une tranche optionnelle no1 "Etude et intégration de l'extension en cours d'acquisition" et une tranche optionnelle no2 " Poursuite de l'accompagnement dans le suivi des missions du Mandataire"
Afficher plus
le prix est mixte. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 800 000euro(s) HT sur la durée totale
Numéro du lot: 2
Brève description: mission de programmation fonctionnelle et technique détaillée
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description des options:
e pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.De plus, les prestations comprises dans le forfait sont divisées en tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le lot no2 comporte une tranche ferme "Programme du projet du 56 rue de Lille" et une tranche optionnelle "Programme de l'extension en cours d'acquisition"
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre laprocédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou,en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attributiondu Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sontdivisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code dejustice administrative)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-712347 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054342
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712347
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-054342 (2023-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054342
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-712347
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-054342 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297511
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale de l'offre au vu du cadre RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: cabinet PEYRICAL & sabattier associes
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ps-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 096-297511 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297511
Numéro JO-S: 96
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociétale de l'offre au vu du cadre RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: cabinet PEYRICAL & sabattier associes
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ps-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 096-297511 (2023-05-15)
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