2019-05-17Assurances pour les besoins du département de la Loire (Conseil général de la Loire)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Loire. Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles, L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12, R. 2161-13, R. 2161-14, R. 2161-15, R. 2161-16, R. 2161-17, R. 2161-18, R. 2161-19 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en 2 étapes:
— 1 étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ADHGras Savoye LyonSMACL