Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 44

SDIS 44

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 44. Marché public sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SDIS44-ASSURANCES-SJA-RR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: ZAC de Gesvrine, 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098199 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBMBKZyqec 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBMBKZyqec 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167261
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 15.5.2018 à 12:00, une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance bris de machines il est prévu une variante obligatoire sur ce lot: offre sans franchise — les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance embarcations nautiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance embarcations nautiques.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance flotte automobile et véhicules utilisés par les SPV
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance flotte automobile et véhicules utilisés par les SPV. Il est prévu 2 prestations supplémentaires éventuelles sur ce lot:

PSE nº 1: extension de l'ancienneté des véhicules garantis en «dommages tous accidents»,

PSE nº 2: assistance poids lourds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC 1 complété: lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque — modèle joint en annexe), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification. La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) attestation sur l'honneur du SDIS 44: le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) concernant le ou les lots sur lesquels porte la candidature, et conformément à l'arrêté du 29.3.2016, de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière. Il devra le faire au moyen des documents obligatoires suivants:

Situation économique et financière:

1— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

Capacité technique et professionnelle:

2— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

3— présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UBMBKZyqec 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167261 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436543.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515172
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167261
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 la Chapelle-sur-Erdre, tel +33 228098199.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance bris de machines il est prévu une variante obligatoire sur ce lot:

— offre sans franchise,

— les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

— PSE n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades, CS 20144
Commune postale: La Madeleine Lez Lille
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.adh-assurances.fr/ 🌏
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30933.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Frand et associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.frandetassocies.fr/ 🌏
Nom: Allianz
Adresse postale: CC B 213, 87 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 113 EUR 💰
Nom: Cabinet Tanvez Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guis'Thau, BP 41413
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44014
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/nantes-guist-hau/ 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyonj
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 11 223 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 375274.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 225-515172 (2018-11-19)

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