Assurances pour les besoins du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département de la Loire. Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles, L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2161-12, R. 2161-13, R. 2161-14, R. 2161-15, R. 2161-16, R. 2161-17, R. 2161-18, R. 2161-19 et R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en 2 étapes:
— 1 étape: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre,
— 2 étape: la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version mise à jour sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADH
• Gras Savoye Lyon
• SMACL

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1590-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235175
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent préalablement télécharger le dossier de consultation sur: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des candidatures ou des offres, et dans un délai suffisant pour pouvoir y répondre, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Pour les lots 2 et 3, des variantes et prestations supplémentaires sont imposées. Une variante imposée constitue une alternative à la solution de base. Une prestation supplémentaire s'ajoute à la solution de base ou à la variante imposée retenue les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1

— 2

À l'issue de la 1

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Effet du contrat: 1.1.2020 (00:00). Échéance annuelle: 31 décembre minuit de chaque année terme/durée: 31.12.2024 à minuit/5 ans.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque,

— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— informations à fournir dans la rubrique F.1 du DC2,

— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques F.2, G.1, F.4, E.1, E.3 du DC2,

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature,

— présentation de 3 références similaires récentes,

— pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière,

— la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de l'acheteur. Forme juridique: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le candidat se présente soit:

— assureur seul,

— assureurs groupés (le candidat est un groupement d'entreprises),

— assureurs + intermédiaire/gestionnaire.

a) l'intermédiaire ne fait pas partie du groupement. L'assureur seul (ou le groupement d'assureurs) pourra mandater un intermédiaire/gestionnaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l'acte d'engagement);

b) l'intermédiaire fait partie du groupement avec le ou les assureurs.

Les parties désigneront un mandataire pour les représenter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-16 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 097-235175 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604054.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615648
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235175
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les montants indiquée sont annuels. Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cyber-risques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 127123.40 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 142841.84 EUR 💰
332679.68 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1409.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 248-615648 (2019-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite