Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers

SDIS du Gers

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Gers. Appel d'offres ouvert européen allotis en sept lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20s006
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS du Gers. Appel d'offres ouvert européen allotis en sept lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Gers
Adresse postale: chemin de la Caillaouère
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis32.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
URL des documents: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459014
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis32.fr/marches-publics/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 011 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28320001200070
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.sdis32.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 190-459014 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 732 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009772
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459014
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobilers
Bris de machine
Brève description: Bris de machine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Adh
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 40 146 EUR 💰
31 695 EUR 💰
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 92 185 EUR 💰
488 188 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 69 960 EUR 💰
9 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2021/S 006-009772 (2021-01-06)