Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère. La valeur estimée est (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché
2023-11-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère. La valeur estimée est (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379573
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La valeur estimée est (TTC). Précisions sur les variantes libres «Réserves»: à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans les documents de consultations. Le détail figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 965 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est (TTC).

Précisions sur les variantes libres «Réserves»: à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans les documents de consultations. Le détail figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur estimée (TTC).

Variantes obligatoires: articles 3.1 et 3.2 — garanties dommages tous accidents du CCP.

Variantes libres «Réserves»: à titre dérogatoire, il est admis que le candidat formule des réserves aux demandes formulées dans les documents de consultations. Le détail figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Protection sociale des SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des Sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: article B.1 — décès du CCP.
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 7
Brève description: Embarcations.
Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants:

1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2);

2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer nº Orias rubrique E.1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

L'acheteur ne souhaite pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre initiale.

Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées à l'article III.1.1 seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur la procédure: s'agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation est accessible à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1

À l'issue de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379573 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins du SDIS de l'Isère, dommages aux biens, tous risques matériels, flotte véhicules et risques annexes, protection sociale SPV, risques statutaires, embarcations.

Valeur totale du marché: 750547.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019284
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379573
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Ce marché est passé pour un an du 1.1.2021 au 31.12.2021. Quatre reconductions à compter du 1.1.2021 pour une durée totale de cinq ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Protection sociale des SPV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Adh
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Generali Iard
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 129 543 EUR 💰
Nom: Expera assurances
Commune postale: Meylan
Pays: Isère 🏙️
Nom: MMA Iard
Commune postale: Le Mans
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 47 925 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Assurances sécurité
Commune postale: Lille
Nom: La Sauvegarde — GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 596 028 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et associés
Commune postale: Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Monceau générale assurance — MGA
Commune postale: Vendôme
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 738 395 EUR 💰
177 974 EUR 💰
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 30 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est passé pour un an du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Quatre reconductions à compter du 1.1.2021 pour une durée totale de cinq ans.

Source: OJS 2021/S 010-019284 (2021-01-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 596 028 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de l'isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715306
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-019284
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 4 - flotte véhicules et risques annexes
Brève description: lot 4 - flotte véhicules et risques annexes

Attribution du marché
Nom: assurances securite

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 227-715306 (2023-11-21)

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