Prestations de services en assurances

Métropole Européenne de Lille

Prestations de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADH
• Altima Assurances
• Altima Courtage
• Cap marine assurances et re-assurances
• Generali
• Helvétia

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-SGE015C
Brève description: Prestations de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HMhT7H6Rro 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HMhT7H6Rro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283268
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La masse salariale s'élève à 90 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de la responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La masse salariale s'élève à 90 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 3 372 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La surface à prendre en compte est de 634 589 m
Intitulé du lot: Lot 3 — automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le nombre de véhicules est de 879, les marchandises transportées sont évaluées à 90 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 4 — navigation
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance navigation.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

4 embarcations sont concernées.

Pour ce lot, est mise en œuvre une procédure adaptée en application de l'article 22 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de la métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Pays: fr301 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SOURCEO, la production d'eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 81362255200012
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jstoffaes@mel-sourceo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel/institution/competences/eau-assainissement.html 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HMhT7H6Rro 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les candidatures/offres doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropolemarchepublic.fr ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le candidat peut obtenir une assistance via le lien «contact» disponible sur la plateforme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283268 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances
Valeur totale du marché: 664365.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525474
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283268
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Assurances de la responsabilité générale et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 3 — Automobile et risques annexes
Brève description: Assurance automobile et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 4 — Navigation
Brève description: Assurance navigation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourceo, la production d''eau de la MEL
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 249-525474 (2017-12-27)

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