Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 61

SDIS de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18/5/03/01 à 18/5/03/08
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 61
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis de l'orne
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.pierre@sdis61.fr 📧
Téléphone: +33 233813530 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239780
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Possibilité de télécharger le DCE et de répondre par voie dématérialisée à l'adresse internet https://orne.achatpublic.com En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plateforme le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances et notamment à la publication des questions réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés, le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant des risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. La présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toutes variantes imposées ou prestations supplémentaires, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif en l'absence de mention spécifique, le caractère obligatoire est présumé. Les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas autorisées. Les contrats prendront effet le 1.1.2019 à 0h. Adresse auprès de laquelle des informations techniques peuvent-être demandées: ACE Consultants Christophe DE JONCHEERE gestion@aceconsultants.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines
Intitulé du lot: Lot 3: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 4: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: Lot 5: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV
Intitulé du lot: Lot 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Description des options:

Variantes imposées: Pour les PATS et SPP maladie ordinaire remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise ferme de 30 jours pour les PATS et SPP accident du travail et la maladie professionnelle: remboursement du traitement versé à l'agent avec franchise de 30 jours, Pour les PATS et SPP longue maladie et la longue durée: remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.

Intitulé du lot: Lot 7: Protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Lot 8: Cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: Cyber risques

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis de L'Orne
Point de contact: Service des Affaires Juridiques
Pays: Orne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché lancé tous les 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdis de L'Orne Service des Affaires Juridiques
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Téléphone: +33 233813530 📞
Courrier électronique: nathalie.pierre@sdis61.fr 📧
Source: OJS 2018/S 105-239780 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 61.
Valeur totale du marché: 184913.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Orne
Commune postale: Alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012028
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239780
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Attention la valeur totale finale du marché par lot est indiquée en (TTC) et non en (HT). Elle correspond à la cotisation prévisionnelle 2019 pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10655.05 EUR 💰
Nom: Adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 2 rue Sainte-Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 4760.07 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Cabinet Codemard
Adresse postale: 13 rue Saint-Blaise
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 7682.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Cabinet Ludovic Martin EIRL
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 4-8 cour Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92082
Valeur totale du marché: 48003.04 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 21 450 EUR 💰
83564.04 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 6666.75 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: AIG Europe
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 2 132 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de l'Orne Service des affaires juridiques
Commune postale: Alençon
Source: OJS 2019/S 007-012028 (2019-01-07)

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