Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 42

SDIS de la Loire

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 42.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20S0009
Brève description: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 42.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Loire
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton — CS 50541
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis42.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ukd8b7NZCb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ukd8b7NZCb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326988
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Phase candidature/conditions de participation des concurrents: la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Dossiers de consultation: Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Le dossier de consultation définitif ne sera remis qu'aux candidats dont le dossier de candidature aura été retenu. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre. Phase offre/conditions de la consultation: le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les réserves doivent être précises et la portée de chacune doit être limitée. Chaque réserve entraînera une pénalisation. Le cahier des clauses particulières peut comporter: — une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base; — une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue. Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Conditions de négociations: voir l'article 8.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Phase candidature/conditions de participation des concurrents: la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Dossiers de consultation: Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Le dossier de consultation définitif ne sera remis qu'aux candidats dont le dossier de candidature aura été retenu. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre. Phase offre/conditions de la consultation: le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de son offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Cependant, à titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que le candidat formule des réserves à ces demandes. Les réserves doivent être précises et la portée de chacune doit être limitée. Chaque réserve entraînera une pénalisation. Le cahier des clauses particulières peut comporter:

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Conditions de négociations: voir l'article 8.3 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance en responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 4
Brève description: Embarcations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 complété (rappel: tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et un intermédiaire ne peut se présenter seul), le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, le formulaire DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E1 du DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ukd8b7NZCb 🌏
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).

— une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base;

— une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue.

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base. Conditions de négociations: voir l'article 8.3 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326988 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 586 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118445
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326988
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 1) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base + variante imposée nº 2: franchise 5 000 EUR et 100 000 EUR sur événements naturels) pour cinq années d'exécution; — le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 2) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base) pour cinq années d'exécution. Le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 3) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base + PSE 2 bris de machine) pour cinq années d'exécution; — le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 4) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base) pour cinq années d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description des options:

Variante imposée + franchise 50 000 EUR.

Variante imposée + franchise générale 5 000 EUR et 100 000 EUR pour les événements naturels.

Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte véhicules et risques annexes.

Description des options:

— PSE nº 1: garanties de dommages aux véhicules pour les poids lourds;

— PSE nº 2: bris de machine sur certains équipements de moins de dix ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Adh
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Generali IARD
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 36 616 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Frand et Associés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Mma iard
Commune postale: Lemans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 63 576 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Balcia
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 483 659 EUR 💰
Nom: Acl
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 2 198 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº…

… 1) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base + variante imposée nº 2: franchise 5 000 EUR et 100 000 EUR sur événements naturels) pour cinq années d'exécution;

… 2) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base) pour cinq années d'exécution.

Le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 3) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base + PSE 2 bris de machine) pour cinq années d'exécution;

— le montant indiqué aux points V.2.4) (lot nº 4) correspond à la prime en euros (HT) (offre de base) pour cinq années d'exécution.

Source: OJS 2021/S 047-118445 (2021-03-04)

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