Prestations d'assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan
SDIS 56
Prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADH
- • Cap Marine
- • Frand
- • Le Diberder
- • MMA Jouet Lelievre
- • Mourey JOLY
- • Sans objet (lot déclaré sans suite)
- • SMACL
- • SDIS 56
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-19 | Avis de marché |
| 2015-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Voir annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 56
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès, Pibs, CP 62
Code postal: 56038
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis56.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nlegallic@sdis56.fr 📧
Téléphone: +33 297691632 📞
Fax: +33 297545323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177602
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale s.p.v
Brève description: Protection sociale s.p.v.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Embarcations
Brève description: Embarcations.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipe cynotechnique
Brève description: Équipe cynotechnique.
Description des options: Les options sont définies dans les actes d'engagement.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15-16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Gallic Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis56.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis56.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 56 bureau des marchés publics
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès, CP 62 - Pibs
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Téléphone: +33 297691633 📞
Adresse Internet: http://www.sdis56.fr 🌏
Fax: +33 297545323 📠
Source: OJS 2015/S 098-177602 (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Voir annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 56
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès, Pibs, CP 62
Code postal: 56038
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis56.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nlegallic@sdis56.fr 📧
Téléphone: +33 297691632 📞
Fax: +33 297545323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177602
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://www.sdis56.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection sociale s.p.v
Brève description: Protection sociale s.p.v.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Embarcations
Brève description: Embarcations.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipe cynotechnique
Brève description: Équipe cynotechnique.
Description des options: Les options sont définies dans les actes d'engagement.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15-16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Avant de procéder à l'examen des offres, le SDIS éliminera les candidats dont la situation correspond à l'une ou l'autre des hypothèses suivantes:
— la société fait l'objet d'une interdiction de concourir au sens de la réglementation visée à l'article 43 du code des marchés publics,
— le soumissionnaire ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale,
— au regard des éléments figurant dans son dossier de candidature, le soumissionnaire ne peut justifier de capacités professionnelles, techniques et/ou financières suffisantes pour assurer l'exécution du marché.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres du SDIS.
Modalités de paiement: mandat administratif selon les modalités définies dans le CCAP.
Si les candidats répondent sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ensemble de ses obligations contractuelles le liant au SDIS dans l'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Gallic Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis56.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis56.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://www.sdis56.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 56 bureau des marchés publics
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès, CP 62 - Pibs
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Téléphone: +33 297691633 📞
Adresse Internet: http://www.sdis56.fr 🌏
Fax: +33 297545323 📠
Source: OJS 2015/S 098-177602 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 519 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès Pibs, CP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413696
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177602
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564
Courrier électronique: ahochard@adh-segia.fr 📧
2️⃣
Nom: Le Diberder
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac
Commune postale: Vannes
Code postal: 56004
Courrier électronique: h956093@agents-allianz.fr 📧
3️⃣
Courrier électronique: h956093@agents.allianz.fr 📧
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
5️⃣
Nom: Frand
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: isabelle.schelcher@frandassocies.fr 📧
6️⃣
Nom: Mourey JOLY
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧
7️⃣
Nom: Sans objet (lot déclaré sans suite)
8️⃣
Nom: CAP Marine
Adresse postale: 8 espace Leader
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Courrier électronique: sylvie.bunet@cap-marine.com 📧
9️⃣
Nom: MMA Jouet Lelievre
Adresse postale: 85 avenue Édouard Herriot
Code postal: 56002
Courrier électronique: nolwenn.kermarrec@mma.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 56
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès, CP 62 — PIBS
Source: OJS 2015/S 227-413696 (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 519 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès Pibs, CP 62
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413696
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177602
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-76526, mise en ligne le 20.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Adh
Adresse postale: 1 rue des Promenades
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59564
Courrier électronique: ahochard@adh-segia.fr 📧
2️⃣
Nom: Le Diberder
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac
Commune postale: Vannes
Code postal: 56004
Courrier électronique: h956093@agents-allianz.fr 📧
3️⃣
Courrier électronique: h956093@agents.allianz.fr 📧
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
5️⃣
Nom: Frand
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: isabelle.schelcher@frandassocies.fr 📧
6️⃣
Nom: Mourey JOLY
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧
7️⃣
Nom: Sans objet (lot déclaré sans suite)
8️⃣
Nom: CAP Marine
Adresse postale: 8 espace Leader
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Courrier électronique: sylvie.bunet@cap-marine.com 📧
9️⃣
Nom: MMA Jouet Lelievre
Adresse postale: 85 avenue Édouard Herriot
Code postal: 56002
Courrier électronique: nolwenn.kermarrec@mma.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 56
Adresse postale: 40 rue Jean Jaurès, CP 62 — PIBS
Source: OJS 2015/S 227-413696 (2015-11-19)
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